Le procès du passé

ÉDITORIAL / Trois ans après les premières allégations de dépenses frauduleuses,... (La Presse Canadienne)

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ÉDITORIAL / Trois ans après les premières allégations de dépenses frauduleuses, le sénateur Mike Duffy a été blanchi sur toute la ligne de toute malversation par le juge Charles Vaillancourt. Le jugement de 308 pages a dépecé chacune des 31 accusations contre l'ancien journaliste, rejetant à chaque fois une quelconque intention criminelle.

Le juge a relevé avec acuité le contrôle maladif du Bureau du premier ministre sur certains sénateurs comme M. Duffy et le flou des règles de procédure au Sénat. C'est dans cette pâte réglementaire malléable que les conservateurs de Stephen Harper ont perfectionné - pas du tout inventé, les libéraux ont aussi abusé de la Chambre haute - une mécanique au service de leur parti. Cela a manipulé des sénateurs comme Mike Duffy et Pamela Wallin pour en faire des pions glorifiés que l'on a abaissés à faire de basses oeuvres partisanes comme de courir les funérailles pour s'afficher comme un parti proche du peuple. 

Dans cet environnement, le faire-valoir Duffy a arpenté le pays et dépensé allégrement. Au passage, sa tenue de livres était déficiente, il pré-autorisait des dépenses, laissait son personnel compléter les formulaires. Répréhensible? Pour le vérificateur général, sans doute, mais pas dans une cour criminelle et le juge Vaillancourt n'a constaté aucune intention de s'enrichir. Il a distribué des contrats parfois douteux à des amis et connaissances pour des tâches de maquillage ou de bureau mais l'intention criminelle, le mens rea, était absent. 

Quelques accusations portaient sur les dépenses de Mike Duffy pour sa résidence... d'Ottawa alors qu'il déclarait vivre «officiellement» à son chalet de l'Île-du-Prince-Édouard. Encore là, le flou des règles administratives au Sénat l'ont protégé de tout blâme. C'était immoral mais pas illégal. D'autres sénateurs délinquants en cette matière, comme Patrick Brazeau, applaudiront.

Enfin, il restait «l'affaire» Duffy-Nigel Wright où le chef de cabinet de M. Harper a remboursé 90 000 $ de dettes du sénateur pour blanchir le gouvernement conservateur. Les mots du juge sont presque compatissants à l'endroit de M. Duffy, quasiment dépeint comme une victime des machinations machiavéliques du Bureau du premier ministre.

Ce jugement vient cependant bien tard. C'est le procès du passé. L'ombre de Stephen Harper se dessine partout en filigrane. Il a perpétué la pratique de nommer des sénateurs à des fins partisanes, et a tout manipulé, sénateurs, députés, parti, pour avancer un programme et des idées que la Cour suprême découd. Et ce que les tribunaux ne défont pas, les Canadiens ont chargé Justin Trudeau de le faire, ce qu'il abat avec une énergie contagieuse. Il avait déjà «libéré» de leurs chaînes partisanes les sénateurs rouges nommés par ses prédécesseurs. À preuve sept nouveaux sénateurs, nommés récemment, n'ont aucun lien avec le Parti libéral du Canada.

Mike Duffy réintègre immédiatement le Sénat d'où il avait été suspendu pendant ce procès qui n'a pas fait honneur aux enquêteurs de la Gendarmerie royale du Canada qui ont monté un dossier bancal pour des procureurs de la Couronne qui l'ont mal défendu. À la Chambre haute, M. Duffy reprendrait du galon en se faisant le champion d'un resserrement des règles administratives par lesquelles on a tenté de le pendre. Ce serait une belle victoire pour les contribuables canadiens qui ont été, avec Mike Duffy, les victimes de ce procès dont ils ont défrayé la note en millions de dollars en pure perte.

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