Injustice corrigée

La décision unanime des neuf juges aura un... (Sean Kilpatrick, PC)

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La décision unanime des neuf juges aura un impact sur la relation entre le gouvernement fédéral et les quelque 600000 Métis et Indiens non-inscrits à travers le pays.

Sean Kilpatrick, PC

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ÉDITORIAL / La Cour suprême a livré une autre de ses décisions historiques, jeudi, en offrant une reconnaissance officielle aux quelque 600 000 Métis et Indiens non inscrits du Canada.

D'un coup de crayon, le plus haut tribunal force dorénavant le fédéral et les provinces à entreprendre des négociations sur le sens réel de cette reconnaissance.

Si cela fait plus de 125 ans que les Métis et Indiens non inscrits réclament un statut, les discussions ne se résoudront pas en un an ou deux. Mais elles ne pourraient, en toute honnêteté intellectuelle, s'étirer sur 20 ou même 50 ans. Quoiqu'il y a suffisamment d'attentes sur une foule de questions: logement, éducation, santé, services sociaux, dédommagements, etc.

Cela exercera à n'en pas douter d'énormes pressions morales d'abord, puis organisationnelles et financières sur les gouvernements au Canada, à commencer par le fédéral qui n'y arrive déjà pas avec les quelque 650 000 Indiens de plein statut, et les 50 000 Inuit pour lesquels il avait déjà une responsabilité officiellement reconnue.

Le gouvernement de Justin Trudeau vient d'annoncer un investissement de 8,5 milliards $ sur quatre ans pour réduire les écarts entre peuples fondateurs et populations colonisatrices. Cela a bien passé, car la population est déjà bouleversée par ce qui ébranle des communautés isolées comme celle d'Attawapiskat ou d'Iqaluit. 

Nous pouvons à peine imaginer comment Ottawa - et les provinces, dans le cas des peuples métis et Indiens non inscrits - pourra répondre aux besoins des 600 000 personnes supplémentaires que la Cour suprême vient de lui mettre potentiellement sur les bras. 

La portée de l'arrêt Daniels, du nom de feu Harry Daniels, est donc énorme. Au départ, elle vient au moins corriger une injustice profonde. L'État reconnaissait un statut d'Indien transmis par le sang paternel. Ceux qui étaient issus de mariages mixtes d'un Blanc avec une Indienne, par exemple, perdaient leurs droits. Vu avec nos yeux du 21e siècle, cette illégitimité paraissait incongrue, inacceptable. La nature reprend ainsi une partie de ses droits.

Mais les interrogations qu'il soulève explorent des directions nouvelles.

Si les liens de sang étaient relativement faciles à prouver pour les Indiens et les Inuit, et leur conféraient donc un statut officiel automatique. Dans le cas des Métis et des Indiens non inscrits, nous entrons ici dans une zone beaucoup plus nébuleuse. La Cour suprême a déjà évoqué des conditions d'appartenance plus claires dans son arrêt Powley en 2003. Malgré cela, il faudra s'attendre à de nombreuses tentatives de la part de malfrats qui voudraient tirer profit d'une reconnaissance frauduleuse du statut d'Indien dont profitent dorénavant les Métis et les Indiens non inscrits (ceux qui vivent hors réserve, par exemple). 

Bien des Métis et Indiens non inscrits ne sont d'ailleurs pas physiquement aussi distinguables que certains traits associés aux Indiens et Inuit. À titre d'exemple, le chef de l'Alliance autochtone du Québec, et l'un des Métis les plus influents est Robert Bertrand, l'ex-député libéral du Pontiac. Les Métis en sont déjà conscients: «Ce n'est pas parce que ta grand-mère était autochtone que tu es Métis», résumait un leader métis au quotidien Le Devoir vendredi.

Le Canada est entré dans une nouvelle ère avec ses peuples fondateurs. Nous ne pouvons que soupçonner les nouveaux chapitres qui s'écriront, espérons-le, dans un cadre de respect qui n'a pas toujours existé auparavant.

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