La fin du 33-33-33

Les villes devraient réfléchir à deux fois à... (Sean Kilpatrick, PC)

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Les villes devraient réfléchir à deux fois à l'engrenage dans lequel elles sont en train de s'engager. Si le fédéral accepte de défrayer la moitié de la facture, il pourrait bien choisir quels projets prioriser.

Sean Kilpatrick, PC

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ÉDITORIAL / Pas étonnant que les maires des grandes villes canadiennes soient en amour avec le nouveau gouvernement à Ottawa.

Comme l'a signalé le maire de Gatineau Maxime Pedneaud-Jobin sur les ondes de la CBC, à l'émission Power & Politics: «Évidemment que nous sommes d'accord... nous aurions pu écrire le discours du ministre!»

Ce qu'il est facile de s'entendre avec des gens qui disent la même chose que nous!

Ça change surtout du climat de confrontation qui a marqué les années du gouvernement conservateur. Stephen Harper était préoccupé de garder le contrôle sur les dépenses de l'État, et les villes arrivaient toujours la main tendue. Mais M. Harper n'était pas le seul coupable. C'était un peu la même chose sous Jean Chrétien et Paul Martin, les deux libéraux qui ont dirigé le Canada entre 1993 et 2006.

Aujourd'hui, nous sommes devant un gouvernement fédéral qui a fait campagne sur un plan d'investissement dans les infrastructures de quelque 120 milliards $ sur 10 ans.

Justin Trudeau et ses émissaires se présentent donc à la table non pas avec le mandat de dire non, mais de trouver des manières de stimuler l'économie le plus vite possible. Et c'est en disant oui, oui, oui que l'on gagne des partenaires à sa cause.

Il reste à voir si l'argent des contribuables sera dépensé avec soin et parcimonie.

Les libéraux sont tellement ouverts qu'ils sont même prêts à revoir la formule traditionnelle de partage des coûts des infrastructures. Depuis 1993, les factures de ces projets étaient divisées à parts égales, 33-33-33. Un tiers au fédéral, un tiers à la province, un tiers à la municipalité. Le maire de Québec, Régis Labeaume, a soutenu qu'Ottawa étant l'ordre de gouvernement qui a le plus d'argent, c'est ce niveau qui devrait payer davantage. Il a proposé une formule 50-25-25. Le président de la Fédération canadienne des municipalités, Raymond Louie, y est même allé d'une suggestion à 50-40-10!

Cela endosse le discours que le déséquilibre fiscal, qui avait dominé les discussions provinciales-fédéral entre 2001 et 2006, est redevenu un problème. Cela devrait se régler plus rapidement cette fois.

À l'époque, ce litige s'était pas mal incarné dans un débat entre souverainistes au Québec et fédéralistes à Ottawa, entre les gouvernements de Lucien Bouchard/Bernard Landry et celui de Jean Chrétien. Une éclaircie a pointé à l'horizon quand les libéraux de Jean Charest ont adopté le discours de M. Séguin, qu'il avait nommé comme ministre des Finances. 

Finalement, tout s'est réglé lorsque M. Harper a été élu, en janvier 2006, dans un esprit de fédéralisme d'ouverture.

La formule de financement du 33-33-33 est en train de se redessiner donc. Un consensus sur une participation fédérale d'au moins 50% se dégage.

Cela reconnaîtrait la force économique supérieure d'Ottawa dans le partage des coûts d'infrastructures.

Mais les villes devraient réfléchir à deux fois à l'engrenage dans lequel elles sont en train de s'engager.

Si le fédéral accepte de défrayer la moitié de la facture, il pourrait bien utiliser sa voix prioritaire pour infléchir le choix des projets d'infrastructures. Car qui paie, décide.

La formule actuelle relève d'une parité certaine. Tout le monde paie égal, tous les partenaires ont une voix égale.

En perturbant l'échafaudage financier des programmes d'infrastructures, les villes pourraient bien le regretter un jour.

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