Devoir de réserve

Tous s'attendent à ce que les libéraux déposent... (Adrian Wyld, Archives PC)

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Tous s'attendent à ce que les libéraux déposent un projet de loi pour légaliser la possession simple de marijuana au cours de la prochaine année.

Adrian Wyld, Archives PC

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ÉDITORIAL / Un événement rarissime dans les annales juridiques de l'Outaouais - et peut-être même du Canada tout entier - est survenu jeudi. Un juge de la Cour du Québec y est allé de deux critiques bien senties à propos des lois sur le cannabis.

La première est hautement répréhensible. Et le Conseil de la magistrature du Québec devrait y jeter un coup d'oeil.

Comme tout citoyen, le juge Pierre Chevalier a le droit d'avoir des opinions, même contraires à celles du gouvernement sortant. Mais ses nobles fonctions lui imposent de les garder pour lui. Il a de loin outrepassé son devoir de réserve en qualifiant ces lois sur le cannabis de «désuètes et ridicules», protégées par des «politiciens irresponsables» motivés en ce sens par la peur de «perdre des votes».

Il s'agit évidemment là d'une attaque en règle à l'endroit du gouvernement conservateur de Stephen Harper. Sa fixation sur la loi et l'ordre était bien connue; il s'entêtait même si l'on démontrait l'erreur de certaines de ses politiques concernant les taux de criminalité. LeDroit est souvent intervenu pour les condamner. Mais un juge n'a pas à le faire.

Le magistrat n'a pas à commenter les lois, encore moins de le faire sur le banc, devant plusieurs témoins.

L'autorité d'un juge est d'évaluer la preuve devant lui et advenant un verdict de culpabilité, d'imposer une peine dissuasive, pour assurer la protection du public.

Ce que le juge Chevalier a fait avec une grande humanité, dans le cas devant lui. L'accusé, un homme malade qui utilise la marijuana à des fins médicales, s'est vu imposer une amende dérisoire de 1$. Cela tenait compte de la gravité du geste (des boutures plutôt que des plantes matures) et de son intention nullement criminelle.

En ce sens, cette peine était un autre camouflet à l'endroit du gouvernement Harper qui a mis en place un mécanisme de peines minimales pour certains crimes. D'autres ont protesté cette philosophie qui ne tient pas compte des circonstances atténuantes, comme celles devant le juge Chevalier, cette semaine.

Maintenant, qu'arrivera-t-il?

Pour le juge, pas grand-chose.

En retraite partielle - il agit comme surnuméraire -, le juge Chevalier ne semble pas craindre pas les conséquences de ses propos. Les autorités devront évaluer l'ensemble du dossier. Vaut-il la peine de lui imposer une sanction exemplaire (qu'il pourrait contester, avec toutes les conséquences qui s'en suivent), ou simplement ne plus lui faire confiance comme juge à temps partiel?

Pour le système juridique, la cause fait maintenant jurisprudence. Partout au Canada, des appels seront entendus pour s'inspirer de la décision du juge Chevalier.

Pour la société, il y aura une conséquence qui pourrait faire boule de neige.

De toute évidence, le débat public qu'on devine qu'il désirait encourager sur la légalisation de la marijuana aura lieu. Une question que le nouveau gouvernement de Justin Trudeau a mise au centre de son programme électoral. Il faut croire que la question est réglée dans l'esprit d'une majorité de Canadiens. Les conservateurs ont tenté d'en faire une question de confiance au plan politique mais le débat n'a tout simplement pas levé. Et les libéraux ont été élus facilement. Tous s'attendent à ce qu'ils déposent un projet de loi pour légaliser la possession simple de drogues douces au cours de la prochaine année.

Et le premier à applaudir sera le citoyen Pierre Chevalier, faut-il croire.

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