Occasion ratée

ÉDITORIAL/ La Cour suprême avait une occasion d'élargir l'espace francophone au... (Archives, LeDroit)

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ÉDITORIAL/ La Cour suprême avait une occasion d'élargir l'espace francophone au pays; au lieu de cela, l'arrêt Caron ferme une fenêtre qui aurait pu amener une nouvelle lumière sur les communautés minoritaires de langue française en Alberta et en Saskatchewan.

Comme dans d'autres cas, l'étincelle qui a allumé le débat est partie d'un fait commun. Gilles Caron et Pierre Boutet sont signalés pour des infractions au code la route de l'Alberta (les deux causes seront conjuguées). Ils les contestent parce que les documents ne sont rédigés qu'en anglais. En suit un litige pour déterminer si la Loi linguistique de l'Alberta est inopérante parce qu'en contravention à la Constitution. Bref, l'Alberta a-t-elle la responsabilité de publier ses lois et règlements en français et en anglais?

Six des neuf juges du plus haut tribunal ont signalé que non.

La décision surprend car depuis quelques années, quelques jugements laissaient poindre une nouvelle perspective de la Cour en matière linguistique. D'ailleurs, les juges majoritaires l'écrivent eux-mêmes: «La Cour doit donner une interprétation généreuse aux droits linguistiques constitutionnels.» Mais du même souffle, ils étouffent toute volonté d'espérer davantage en ajoutant un «...elle ne doit pas en créer de nouveaux».

Pour la Cour, les francophones ne s'appuient pas sur des textes clairs, du moins pas comme la Loi de 1870 sur le Manitoba qui a servi à y reconnaître le bilinguisme.

Pourtant, il existe plusieurs accrocs à cette exigence. Pour la sauvegarde de l'hôpital Montfort, historique pour les Franco-ontariens notamment - et qui s'est arrêtée à la Cour d'appel de l'Ontario, pas à la Cour suprême -, l'avocat Ronald Caza a utilisé avec succès la référence «aux principes non écrits» de la Constitution. Comme quoi le tribunal avait l'obligation de tenir compte tant de l'intention du législateur que des mots qu'il avait utilisés à l'époque. Et plusieurs arguments avancés par les peuples autochtones réfèrent à une histoire orale, par exemple.

Notons au passage qu'aucun des juges, ni même aux tribunaux inférieurs, n'a questionné le fait qu'il y avait une vie française dans «la Terre de Rupert et du Territoire du Nord-Ouest au Canada». Pourtant lorsque les représentants territoriaux obtiennent en 1870 le statut de province pour le Manitoba (avec garantie de droits linguistiques), ils auraient omis de préciser les droits linguistiques dans ce qui sera quelques années plus tard l'Alberta et la Saskatchewan? Ou ont-ils capitulé, ou juste laissé faire?

La Cour a majoritairement conclu que si leurs «droits acquis» ne leur conféraient pas nommément des droits linguistiques en matière judiciaire, c'est qu'ils n'existent donc pas.

Trois des juges, dont deux du Québec, n'étaient visiblement pas d'accord. À leurs yeux, le texte «Adresse de 1867», notamment, consacrait une garantie constitutionnelle au français après l'annexion de 1870.

Nous serions tentés de conclure que la majorité anglophone de la Cour l'a emporté; ce serait encourager au passage les indépendantistes qui estiment que le Québec ne pourra jamais avoir raison dans le cadre fédéral.

Au moins pouvons nous dire que la Cour suprême a raté là une belle occasion de rectifier une omission historique qui aurait reconnu les droits judiciaires des francophones de l'ouest. Cela leur aurait donné espoir pour un élargissement subséquent à d'autres domaines de la vie au Canada, essentiel pour les communautés minoritaires. Peut-être n'est-ce que partie remise.

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