Un autre gain

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Les francophones du Canada ont enregistré un autre gain devant la Cour suprême avec l'arrêt sur l'école Rose-des-Vents, à Vancouver. Cette décision unanime fait histoire en définissant pour la première fois, de façon très limpide, la notion de «services équivalents».

Depuis longtemps les francophones de l'ouest de Vancouver ont enduré une école qui déborde, sans casiers, sans bibliothèque ni cour adéquate... pour laquelle les enfants devaient faire plus de 30 minutes d'autobus. Le gouvernement se défendait avec l'argument que c'était au Conseil scolaire de choisir ses priorités financières.

Le plus haut tribunal y est allé d'un raisonnement pratique pour expliquer l'article 23 de la Charte des droits et libertés. Plutôt que d'examiner le financement consenti par la Colombie-Britannique pour les systèmes en français et en anglais, il propose une comparaison «de nature contextuelle et holistique». Il y a les installations matérielles, «mais aussi plusieurs facteurs, y compris la qualité de l'instruction, les résultats scolaires, les activités parascolaires et le temps de déplacement».

Bref, du point de vue d'un parent, une école n'est pas que quatre murs et un toit.

Dans le jugement Mahé, la cour avait déjà reconnu que l'enseignement dans la langue de la minorité coûtait plus cher. En Ontario, cette réalité est connue depuis longtemps: le collège La Cité a longtemps débattu - favorablement - qu'enseigner en français implique parfois de dépenser plus pour des documents pédagogiques, de recruter des enseignants et des étudiants de plus loin, etc. Une simple question d'économie d'échelle mais si les Canadiens tiennent aux deux langues officielles comme valeur intrinsèque du pays, cela vient avec.

Évidemment, les parents de Vancouver regretteront avoir perdu une décennie pour défendre des droits qui leur étaient évidents. Il faut aussi regretter qu'en éducation, les droits des francophones avancent à pas de tortue. De la gestion des écoles par et pour les francophones jusqu'au transport scolaire, chaque étape doit faire l'objet d'une longue contestation pour enfin être reconnue. Cela cessera-t-il un jour?

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