Un banc divisé

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La Cour suprême du Canada a ouvert la porte au fédéral afin qu'il détruise définitivement les données québécoises du registre des armes longues. Il n'y a maintenant plus aucun obstacle afin que le gouvernement de Stephen Harper mette à la déchiqueteuse ce dernier vestige d'une réglementation qu'il a toujours juré de démanteler.

Le Québec n'a pas attendu longtemps pour annoncer, dès sa défaite devant le plus haut tribunal, qu'il allait constituer son propre registre des armes à feu. L'Assemblée nationale a été unanime à appuyer l'idée.

Le gouvernement libéral estime à 30 millions$ les coûts de création d'un tel outil informatique, ce qui n'était pas prévu dans son budget déposé jeudi. À Ottawa, les estimés avaient été de 150 millions$, lors de sa création en 1995, et plusieurs épisodes de mauvaise gestion avaient fait exploser les coûts à environ 1 milliard$. Cela s'était avéré une des grosses taches de l'administration de Jean Chrétien et le scandale financier n'avait qu'encore plus cristallisé la ferveur des opposants à un registre des armes à feu au Canada. En plus de l'objection philosophique, de l'obligation de payer pour enregistrer les armes, les adversaires du registre avaient un argument en or de gaspillage des fonds publics sur lequel le Parti conservateur s'est jeté avec enthousiasme.

L'arrêt de la Cour suprême est d'une limpidité désarmante.

Puisque le fédéral a créé la Loi sur les armes à feu, au lendemain de la tuerie de Polytechnique, en 1995, il était entièrement justifié de la démanteler. Fin de la discussion.

En des termes plus polis, «la décision (...) est un choix de politique générale que le Parlement avait le droit de faire en vertu de la Constitution», écrivent les juges.

Mais si la décision est nette, elle soulève malgré tout deux profondes préoccupations. Parce que le banc a été profondément divisé sur la question, rendant un verdict à cinq contre quatre.

Selon les juges dissidents, le gouvernement fédéral avait une obligation d'agir en collaboration avec le Québec afin de «ne pas mettre en péril» le fédéralisme coopératif. Ils se réfèrent «aux principes non écrits de la Constitution» - comme le jugement de la Cour d'appel de l'Ontario dans le dossier de l'hôpital Montfort - pour rappeler au fédéral qu'il avait en quelque sorte un devoir moral de travailler avec le Québec. Ils ont souligné que les deux ordres de gouvernement avaient partagé les tâches lors de la création du registre, les objectifs fédéraux relevant du Code criminel (fédéral) et ceux des provinces touchant à la sécurité publique.

La sécurité publique a d'ailleurs été le premier argument que la ministre de la Sécurité publique Lise Thériault a invoqué pour justifier un registre québécois: le registre était consulté «900 fois par jour» par les policiers.

Ce fédéralisme coopératif dont s'est toujours vanté le gouvernement conservateur a donc pris le bord lorsque mis en contrepoids de sa phobie du contrôle des armes à feu.

Enfin, il faut s'inquiéter du fait que les trois juges du Québec (plus Rosemarie Abella) se sont tous rangés du côté de ce fédéralisme coopératif, contre leurs collègues du «Rest of Canada», peut-on dire. Un banc divisé selon de telles lignes philosophiques n'augure rien de bien pour les apôtres du fédéralisme. Car les souverainistes ne se gêneront pas de rappeler l'un de leurs slogans à l'effet que «la Cour suprême penche toujours du même côté» (lire: contre les intérêts du Québec). Cela devrait en inquiéter plus d'un.

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