À coût nul?

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Les contribuables doivent faire preuve de prudence lorsqu'on leur propose une réforme «à coût nul». Si les intentions du départ peuvent être nobles et véridiques, les méandres de la politique ont trop souvent perverti ces refontes en manoeuvres pour faire accepter par les citoyens des réformes avec lesquelles ils ne seraient pas nécessairement d'accord.

Voilà pourquoi l'accueil au projet de réforme de la fiscalité au Québec est si mitigé. Les gens se méfient des belles paroles, des promesses éloignées dans le temps et d'un jardin de roses au-delà de la courbe qui bloque le regard.

Grosso modo, le volumineux rapport de l'économiste Luc Godbout propose de convertir 4,4 milliards$ d'impôts des Québécois en une ponction équivalente par le biais de tarifs et de taxes divers.

Le rapport a même quelque chose de racoleur. Parmi les mesures suggérées, notons la honnie taxe santé, alors que tant de Québécois ont de la difficulté à obtenir les soins auxquels ils ont droit. Cette taxe a été perçue par plusieurs comme une hérésie, avec une obligation de payer pour des services non reçus.

Par ailleurs, il persiste dans la population l'impression que les entreprises ne paient pas leur juste part d'impôts. Le rapport Godbout milite ainsi pour un taux d'imposition unique de 10% pour les entreprises, donnant aux contribuables l'impression que l'on colmate ainsi des brèches dans les finances publiques.

Au passage, l'universitaire encourage le gouvernement du Québec à augmenter le nombre de paliers d'imposition de quatre à neuf et à hausser le plancher de revenu imposable.

Tout cela en retour de quoi?

De quelques sous de plus du litre de carburant, du tabac et de la bière, une hausse de moins de 1 cent du kw/heure d'électricité... et une augmentation de la TVQ à 11%. Sauf pour cette dernière mesure, les Québécois pourraient conclure que ces nouvelles taxes ne correspondent qu'à quelques dollars par ci, par là, tandis qu'ils économiseront des centaines de dollars maintenant que les entreprises sont mises à contribution.

Évidemment, ces conclusions sont trop belles pour être vraies. Et que dit-on d'une proposition trop belle pour être vraie?

Cette suspicion ne signifie pas que Québec doit mettre le rapport Godbout aux déchets. Bien peu de Québécois se donneront la peine d'en lire même les grandes lignes, et certains des arguments s'avèrent de toute façon au-delà de la compréhension de ceux qui n'ont pas une formation en fiscalité. Mais ce n'est pas parce que ce travail n'est pas à la portée de tous que le gouvernement ne doit pas le prendre en sérieuse considération.

Luc Godbout propose un sérieux coup de barre à l'échafaudage des revenus de l'État québécois. Cela n'est pas sans rappeler l'instauration de la TPS par le fédéral en 1991; la taxe sur les produits et services qui a mis fin à une taxe camouflée de 13,5% en faveur d'une taxe transparente de 7% (aujourd'hui ramenée à 5%). Là aussi, l'objectif promettait d'être à coût nul.

Le risque d'un tel rapport, nous le voyons déjà avec une certaine démagogie. La Chambre de commerce de Montréal qui n'applaudit qu'à une baisse des impôts des entreprises, et le député de Québec solidaire Amir Khadir qui s'interroge si le Québec est si pauvre qu'il faille taxer les couches pour bébé. Le rapport Godbout est un édifice complexe duquel on ne peut extraire que les mesures qui ne font notre affaire. La meilleure avenue, à ce moment, est d'en confier l'étude à une commission parlementaire qui prendra son temps pour le décortiquer et offrir aux Québécois la meilleure compréhension possible de ce sujet difficile et aride.

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