Fausse transparence

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En Ontario comme au Québec, la question de la transparence du travail des élus municipaux s'avère problématique. Il y a des accrocs, des malentendus. Cela peut aller jusqu'à des malversations immorales qui entachent le travail de ces élus qui oublient que c'est justement le public pour lequel ils travaillent et ont été chargés d'une mission.

Tristement, le comportement de ces maires et conseillers municipaux vient entacher la réputation de tous leurs collègues et pire encore, mine la confiance de la population envers leurs institutions publiques et leurs élus.

En Ontario, il existe depuis 2008 une loi sur la transparence municipale et l'ombudsman de la province, André Marin, a déposé mardi le troisième rapport d'une escouade spéciale de son bureau chargée d'enquêter sur les infractions à la loi. Les conclusions qui en sont tirées sont parfois alarmantes quant au comportement de certains élus, et donnent du poids à l'appel de M. Marin à l'effet que les infractions doivent faire l'objet de sanctions si la loi doit être prise au sérieux. Car jusqu'à nouvel ordre, les reproches de l'ombudsman ne sont que de virtuelles tapes sur les doigts qui n'ont qu'un effet théorique.

Le projet de loi 8, présenté par le gouvernement de Kathleen Wynne, élargit à ce chapitre le mandat de l'ombudsman jusqu'aux universités et aux conseils scolaires. Mais il devrait aller plus loin encore. Il devrait suivre le conseil de l'ombudsman en incluant des sanctions en cas d'infractions. Car une pénalité sans punition n'a pas d'effet dissuasif, tous les parents le savent bien. Sans aller jusqu'à l'emprisonnement, comme dans certains états américains, des verdicts d'inéligibilité électorale devraient faire partie de son arsenal.

Notons bien qu'en Ontario, les comportements répréhensibles d'élus municipaux sont l'exception plutôt que la règle. Pendant une période de 12 mois qui s'est achevée le 30 août 2014, l'ombudsman n'a constaté que 11 réunions illégales à travers tout le monde municipal ontarien, qui englobe 444 municipalités. Évidemment, M. Marin n'a pas enquêté partout; il a agi à partir de plaintes de citoyens. Quarante-neuf ont été accueillies favorablement, et 22% ont été déclarées illégales.

Il faut noter que la réunion du 27 août 2014 au conseil de ville de Clarence-Rockland ne compte pas dans ces statistiques. L'ombudsman a bien conclu qu'il y avait eu comportement illégal ce jour-là - il a annoncé les conclusions de son enquête il y a deux semaines. Mais elles ne seront incluses que dans son rapport l'an prochain.

Et de toute façon, ce blâme demeurera hypothétique puisque les agissements fautifs du maire Marcel Guibord font maintenant partie de l'histoire depuis sa défaite à l'élection de l'automne 2014.

Le seul blâme concernant un gouvernement local de l'Est ontarien, dans le rapport dévoilé cette semaine, concernait le Canton de Russell qui a camouflé derrière le prétexte de «sécurité des biens» l'étude de dépenses qui aurait dû être discutée en public.

André Marin a constaté «toutes sortes de stratagèmes pour contourner la loi [et] pour éviter leurs obligations de transparence».

Le truc des sociétés-écrans était déjà bien connu: organisations paramunicipales, sociétés de développement économique, et du genre, se servent habilement du secret professionnel et des motifs de concurrence pour éviter de rendre des comptes. Dans son rapport, l'ombudsman a été jusqu'à apprendre que des conseillers se réunissaient par groupes de trois pour éviter d'avoir quorum et de tenir une réunion officielle sur le budget. Comme quoi l'imagination des mal-intentionnés peut être sans bornes!

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