Plus de transparence

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La nomination de Suzanne Côté à la Cour suprême, jeudi, illustre que le processus de nomination des juges du plus haut tribunal devrait s'aligner sur le xxie siècle et enfin embrasser de vraies pratiques de transparence.

Pendant près d'un siècle et demi, les plus importants magistrats du pays étaient nommés directement par le premier ministre. Ce dernier se limitait à mener une consultation sommaire et discrète des possibles candidats.

L'ancien ministre de la Justice, Irwin Cotler, a rappelé qu'une réflexion assez complète avait été menée en 2004 par le comité de la justice de la Chambre des communes. Les membres des principaux partis étaient représentés; ils ne se sont pas entendus sur les conditions spécifiques du processus de nomination des juges à la Cour suprême, mais au moins y avait-il accord sur trois grands principes. Les juges devaient être identifiés au terme de pratiques transparentes, imputables et inclusives, avec consultation auprès du public, de parlementaires et des provinces.

Les conservateurs souhaitaient inclure dans la mécanique de nomination une partie publique où le «nominé» témoignerait devant un comité d'élus. LeDroit n'était pas chaud à l'idée: il y avait là un risque de dérapage comme nous en avons parfois vu aux États-Unis où les juges traversent un interrogatoire en règle avant d'être confirmés dans leur poste.

Le comité sous M. Cotler n'a pu faire unanimité sur l'ensemble de son rapport et le gouvernement libéral est tombé avant de le mettre en vigueur.

L'élection des conservateurs sous Stephen Harper en 2006 a changé la donne. Le gouvernement a inclus dans la mécanique un processus de validation par un comité multipartite de députés, dont a fait partie la députée de Gatineau, Françoise Boivin. Puis le candidat choisi par le premier ministre - qui maintenait cette prérogative - devait témoigner publiquement devant un comité d'élus.

La débâcle autour de la nomination du juge Marc Nadon, en octobre 2013, a illustré que le nouveau mécanisme n'était pas à l'abri de fractures lui non plus. À quelque part, le comité multipartite a approuvé la candidature de M. Nadon même s'il ne répondait pas aux critères de base de l'emploi, c'est-à-dire être membre du Barreau du Québec, ou un de ses juges. Ce critère imposé aux trois juges du Québec assure au plus haut banc qu'il aura la perspective civiliste du droit napoléonien, et pas que le point de vue du droit commun. La Cour suprême a confirmé la non-admissibilité du juge Nadon plus tôt cette année, exactement pour cette raison.

Ce cafouillage a handicapé la Cour suprême en lui subtilisant un membre pendant un an; tout le processus était bloqué et on ne nomme pas quelqu'un «en attendant». Il a terni la réputation de M. Harper qui a donné l'impression de vouloir forcer un juge sympathique à ses points de vue, même s'il ne satisfaisait pas toutes les conditions d'embauche. Peut-être n'est-ce pas vrai, mais en politique, l'image est parfois plus forte que la réalité.

La nomination de Suzanne Côté, cette semaine, vient ajouter à l'opacité de l'institution. Cette fois, toute la marche à suivre que M. Harper avait imposée en 2006 a été mise aux rancarts sans qu'il n'explique pourquoi.

Les Canadiens en savent peu sur Mme Côté. Comme elle n'a jamais été juge, personne ne peut se faire une idée sur ses points de vue, même si elle a été unanimement vantée dans la communauté juridique. Elle ne témoignera pas devant aucun comité.

Pendant 150 ans, le processus de nomination des juges de la Cour suprême a été grosso modo accepté tel qu'il était. Il n'y a pas eu grand crainte d'abus parce que ses membres ont été d'honorables représentants des Canadiens. Certains dérapages vus aux États-Unis pourraient être craints au Canada; un remède est la transparence du processus.

Les citoyens s'attendent à ce que toutes leurs institutions soient plus transparentes maintenant. La Cour suprême n'y échappe pas, ni le premier ministre qui doit être un meneur en ce sens aujourd'hui.

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