Air Canada, le taupin

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Qu'un récidiviste notoire comme Air Canada remporte une victoire juridique dans un dossier de langues officielles a évidemment de quoi irriter plus d'un francophone. Année après année, le Commissaire aux langues officielles constate avec regret que le principal transporteur aérien au pays est la cible de dizaines de plaintes sur l'absence de français à bord.

C'est comme si un taupin intimidant tout le monde dans la cour de récréation recevait l'absolution du directeur d'école. Les gens pousseraient les hauts cris. Et pendant ce temps, le matamore reprendrait ses manoeuvres de plus belle. Pourquoi réagirait-elle différemment ?

De fait, pourquoi Air Canada réagirait-elle différemment ?

Le plus haut tribunal du Canada vient de l'absoudre de payer une amende de 12 000 $ pour avoir plusieurs fois violé ses obligations linguistiques lors de vols internationaux.

Les francophones, et en tout premier lieu des plaignants dans cette saga juridique, Michel et Lynda Thibodeau, seraient justifiés d'espérer qu'un autre taupin, encore plus costaud et terrorisant, débarque dans la cour d'école.

Air Canada devrait faire attention. Depuis trois décennies, une ère de déréglementation a bouleversé plusieurs industries. Air Canada domine encore le marché national de l'aviation devant Westjet mais un jour, les transporteurs internationaux obtiendront plus d'accès à la clientèle canadienne. Et Air Canada aura bien peu d'amis pour la défendre. Elle court lentement à sa perte.

Pour le moment, son marché est relativement protégé et les voyageurs se tournent vers Air Canada par défaut ou habitude. Ce n'est pas la meilleure manière d'assurer sa place dans le marché.

Entre-temps, à la lumière de cette plus récente décision de la Cour suprême, Air Canada peut conclure qu'elle a le champ libre pour faire ce que bon lui semble au plan des langues officielles. Mais le principe de bonnes pratiques commerciales demeure ; d'un simple point de vue d'affaires, Air Canada n'a aucun intérêt à traiter de plus en plus mal sa clientèle francophone.

Et puis, la victoire d'Air Canada ne tient qu'à une formalité juridique. Cinq juges sur sept estiment qu'une obscure réglementation de l'industrie, la Convention de Montréal, délimite avec précision les motifs pour lesquels un transporteur aérien peut être mis à l'amende : « en cas de mort ou de lésion corporelle (...), de destruction, de perte ou d'avarie des bagages (...), ou en cas de dommage résultant d'un retard ». Tout autre manquement d'un transporteur peut mener à des dommages punitifs mais pas de dommages-intérêts.

Depuis 15 ans, les Canadiens entendent parler des Thibodeau, ce couple d'Orléans devenu bien malgré lui le porte-étendard de la cause des langues officielles contre Air Canada. Cela a commencé avec un agent de bord incapable de comprendre que Michel Thibodeau désirait une boisson gazeuse. Et cela a abouti à la Cour suprême.

La cause n'aura pas été vaine, même si elle n'a pas abouti comme l'auraient souhaité les Thibodeau et le Commissariat aux langues officielles (qui les appuyait). L'arrêt confirme entre autres « le statut quasi constitutionnel » de la Loi sur les langues officielles ; il dit juste qu'elle ne s'applique pas dans ce cas-ci.

Elle démontre qu'il existe encore un fossé entre les deux communautés linguistiques au Canada, quoiqu'en disent les politiciens et le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser. Chaque étape juridique a donné lieu à un épanchement anti-francophone qui témoigne d'une profonde incompréhension, voire d'un mépris de la majorité anglophone envers le français. Il y a des ponts à (re) bâtir.

Enfin, est-ce la fin de l'interprétation généreuse des droits linguistiques à la Cour suprême amorcée avec l'arrêt Beaulac en 1999 ? On y reconnaissait « la structure inachevée des droits linguistiques fondamentaux » au Canada. L'arrêt Thibodeau stoppe-t-elle cette reconstruction juridique, ou marque-t-elle seulement un temps d'arrêt ?

Jusqu'où le taupin pourra-t-il aller dorénavant ?

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