Financement des partis: il faut aller plus loin

Partager

Pierre Jury
Le Droit

Le 1er janvier 2013 a marqué le début du nouveau régime de financement politique au Québec. Le plafond d'une contribution par un citoyen a été abaissé de 1000 à 100$. Il est naïf de croire que cela mettra fin au financement occulte et à la corruption!

Incluant la première réforme en 1977, il s'agit de la troisième fois que le plafond est abaissé: d'abord à 3000$, puis à 1000$ et maintenant à 100$. À chaque époque, des politiciens véreux et des citoyens avides d'influence ont trouvé des manières de contourner les remparts du système. Comme les campagnes électorales ne coûtent pas moins cher qu'en 1977, les pressions ne seront pas moins importantes pour récolter encore plus habilement de l'argent à l'abri du regard du Directeur général des élections du Québec!

Il n'est pas besoin de faire le tour du monde pour apprécier l'éventail des pratiques de financement politique.

Chez nos voisins du sud, les candidats à la présidence n'ont aucun plafond à respecter: citoyens, lobbies et entreprises privées peuvent contribuer autant qu'ils le veulent. Les plus riches peuvent ainsi jouer de leur influence de façon très ouverte et le financement politique n'y fait pas scandale.

Le Canada et plusieurs autres démocraties sont réticents à lever à ce point les barrières; nous partageons généralement l'opinion que l'influence de l'argent doit être circonscrite. Jusqu'à quel point? Et quels mécanismes mettre en place pour le faire? Voilà où nous constatons l'éventail des plafonds, des mécanismes de contrôle et des stratagèmes pour répondre aux besoins de la démocratie. En Alberta, le plafond est fixé à 30000?$ et là aussi, un récent scandale a éclaté alors que l'un des hommes d'affaires les plus riches - et propriétaire des Oilers d'Edmonton, Daryl Katz, a usé de prête-noms pour donner 430000?$ au Parti progressiste-conservateur d'Alison Redford, dans l'espoir que son gouvernement finance la construction d'un nouvel amphithéâtre à hauteur de 100 millions$.

Au Québec, des témoignages entendus à la commission Charbonneau ont assez nettement démontré que les garde-fous n'étaient pas à l'épreuve d'entrepreneurs peu vertueux intéressés à s'assurer d'un volume de contrats de l'État.

Au fédéral, le gouvernement conservateur de Stephen Harper est en train de mettre aux rebuts le système de financement public des partis politiques (2$ par année pour chaque vote obtenu à la dernière élection). Il croit qu'il est inacceptable que les contribuables appuient, indirectement via leurs impôts, des partis qui défendent des idées avec lesquelles ils sont en désaccord. Nous nous opposons à cette vision, tout comme il est illusoire de croire que d'abaisser le plafond des dons à des partis préviendra les scandales de financement occulte. L'initiative du gouvernement de Pauline Marois s'avérera sans doute la meilleure de son jeune et difficile mandat. Mais il ne réglera pas tout, comme le prétend le ministre des Institutions démocratiques Bernard Drainville, le soutient.

La nouvelle loi contient aussi, en plus du financement public, la vraie piste pour faire du ménage dans le financement politique, et c'est la diminution des plafonds de dépenses électorales. Mais il ne suffit pas de l'abaisser - la tentation de dépenser davantage sera toujours là. L'État pourrait aller plus loin en légiférant pour réduire des dépenses en mettant des locaux à la disposition des candidats, en forçant notamment les entreprises de communication - comme les diffuseurs, les fournisseurs de téléphone et la Société canadienne des postes - à fournir des services à des tarifs fortement escomptés pour diminuer les besoins financiers des campagnes.

Ce qui est de plus en plus clair, c'est que ce n'est pas une seule mesure qui nettoiera les pratiques démocratiques mais plusieurs qui, combinées, étoufferont la soif des collecteurs de fonds et libéreront les candidats de ces obligations qui les rendent trop souvent inconfortables et qui les détournent de leurs vrais défis, comment mieux diriger la société.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

la boite:1609999:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer