Évasion fiscale

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Pierre Jury
Le Droit

La question de l'évasion fiscale est revenue sur le tapis avec la plus récente nouvelle concernant l'acteur Gérard Depardieu, qui cherche par tous les moyens à éviter l'imposition importante qui a cours en France, son pays de naissance. Dernier chapitre: le président de la Russie, Vladimir Poutine a accordé par décret la citoyenneté russe à M.?Depardieu.

Depuis plusieurs semaines, le célèbre artiste est impliqué dans une guerre de mots avec des représentants de la République française. Jusqu'au premier ministre Jean-Marc Ayrault qui s'en est mêlé, qualifiant d'«assez minable» l'annonce de l'acteur à l'effet qu'il désirait s'installer en Belgique pour protester contre l'«impôt de solidarité sur la fortune», qui vise les plus riches de France. Cette imposition peut atteindre 75% des revenus au-delà de 1,3 million d'euros.

En septembre dernier, c'était l'homme d'affaires Bernard Arnault qui déclenchait une polémique semblable. Détenteur de la plus grande fortune de France et quatrième au monde à 50 milliards$, le patron de l'entreprise de produits de luxe Louis Vuitton-Moët Hennessy tenterait ainsi d'éviter des impôts de succession.

L'émergence de ces histoires est assez directement liée à l'élection du nouveau président de la République, François Hollande. Certains riches regimbent à l'idée de payer des impôts aussi importants.

Les Québécois ne devraient pas avoir de difficulté à comprendre la présente situation en France. L'élection du gouvernement du Parti québécois, sous Pauline Marois, promettait lui aussi des ponctions fiscales plus importantes; ici aussi plusieurs membres de la classe aisée se sont rebiffés, dont l'homme d'affaires Martin Lacasse, à Gatineau, qui avait protesté l'élection du 4?septembre par l'élimination d'un don de 10000?$ par an à la maison Mathieu Froment-Savoie. En bout de course, le gouvernement Marois a fait marche arrière avec les éléments plus drastiques de la politique fiscale dans son récent budget.

Le candidat à la direction du Parti libéral du Québec, Raymond Bachand, confie aussi que plusieurs personnalités affluentes du Québec explorent la possibilité de déménager en Ontario afin d'éviter d'éventuelles augmentations, si jamais le gouvernement péquiste revenait à la charge à ce chapitre.

Selon le Fonds monétaire international, il existerait 36 paradis fiscaux à travers le monde, Monaco étant sans contredit le plus connu. L'évasion fiscale, ou plutôt l'expatriation fiscale puisque les contribuables en question s'imposent un déménagement qu'ils estiment forcé, n'est donc pas nouvelle. Dans plusieurs cas, l'expatriation est plus immorale que d'autres. Un acteur comme Gérard Depardieu génère beaucoup de revenus pour l'industrie cinématographique en France, mais assez peu ailleurs. Le public français qui a fait sa fortune, devra subir, lui, les effets des recettes fiscales diminuées par son expatriation, et des services publics qui pourraient écoper.

Dans le cas de M.?Arnault, les revenus de plusieurs de ses entreprises ne sont pas réalisés qu'en France, mais partout dans le monde. Il est d'ailleurs étonnant qu'il n'ait pas exploré l'expatriation fiscale plus tôt dans sa carrière.

Tout cela aboutit sur une question: quel est le niveau acceptable d'impôts qu'une société doit soutirer de ses contribuables, et comment moduler les tables d'imposition pour tendre vers la part la plus juste pour toutes les catégories de contribuables?

À cela il n'y a pas de réponse claire et nette.

La part des citoyens doit évidemment être soupesée avec sa contrepartie, les services qu'ils reçoivent. Cela change d'état en état. Mais l'affaire Depardieu, au-delà du controversé personnage, rappelle qu'il y a bel et bien un équilibre à maintenir et que toute perturbation est lourde de conséquences.

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