Le niqab et la Cour suprême

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Pierre Jury
Le Droit

D'ordinaire, la Cour suprême du Canada séduit par la justesse et la sagesse de ses décisions. Elle ne l'a pas démontrée dans son plus récent arrêt traitant du port du niqab, le voile qui camoufle complètement le visage, devant les tribunaux.

D'abord, en renvoyant la cause à la cour de première instance et en donnant aux juges des tribunaux inférieurs le loisir de décider, la Cour suprême ne fait que reporter le problème. Un jour, dans 10, 15 ou 25 ans, une autre triste histoire impliquant une femme portant un niqab se retrouvera devant le plus haut tribunal. Donc, au lieu de régler la question une fois pour toutes, comme l'est la responsabilité de la Cour suprême, elle n'a que pelleté le débat vers l'avant. Rien n'est réglé et la Cour n'a pas fait son travail.

La Cour, faut-il sentir, a tenté de ménager la chèvre et le chou. En avisant que la question du port du voile intégral pouvait fort bien être réglée au cas par cas, elle tente de faire l'équilibre entre les droits religieux et les droits juridiques, ménageant l'un et l'autre.

Certes, le Canada est une terre d'accueil, un pays d'ouverture aux communautés immigrantes qui, par choix ou par hasard, se retrouvent sur notre territoire où existent de sophistiqués mécanismes de cohésion sociale. L'héritage de nos systèmes juridiques de common law et de droit civil en est l'une des pierres d'assise. Comme le droit de pratique religieuse.

Mais le port du niqab, avancent même des musulmans modérés, ne relève pas tant de la pratique de l'Islam mais d'interprétations particulières et restrictives du Coran, et de traditions ancestrales au sein de certaines communautés. La Fédération des femmes du Québec a même parlé d'un niqab qui est utilisé pour camoufler l'indignité de la femme !

En bout du compte, il semble assez clair que la préservation de l'édifice juridique canadien importait bien davantage que celle de pratiques vestimentaires fortement minoritaires dont l'origine serait plus culturelle que religieuse.

La Cour suprême n'avait pas à trancher une question théorique, mais bien d'arrêter une position généralisable à partir d'une cause extrêmement délicate, où une femme accuse deux hommes de sa famille d'agressions de nature sexuelle. Tous les témoignages que le système judiciaire impose aux victimes sont déchirants au point d'empêcher plusieurs victimes de traduire en justice leurs agresseurs, de peur de revivre les affreux moments qu'ils ont subis. Mais faute d'un meilleur mécanisme, le témoignage est essentiel. Dans certains cas exceptionnels, le système juridique permettra que le témoignage se fasse dans une pièce séparée, par vidéoconférence, etc. Ces sentiments déchirants ne sont pas différents quelque que soit la religion de la victime.

Mais il faut aussi considérer les droits des présumés agresseurs. Même si ce n'est pas populaire de défendre des gens qui pourraient avoir commis un crime aussi odieux. (D'ailleurs, les yeux avisés auront noté que le gouvernement conservateur n'a pas sauté sur l'occasion de cet arrêt de la Cour suprême pour rappeler leur intention ferme de défendre les victimes, comme il l'a fait dans d'autres cas moins controversés. Évidemment, les troupes de Stephen Harper se seraient retrouvées à défendre le port du niqab en cour... une situation qu'elles voulaient éviter.)

Mais les accusés ont aussi des droits. Comme celui d'un procès juste et équitable, à la recherche d'une preuve au-delà de tout doute raisonnable. Le témoignage derrière le voile facial porte potentiellement atteinte au procès juste et équitable car le volet du langage non-verbal est substantiellement affecté. Il est renversant que la Cour ait permis une telle brèche dans le droit canadien.

L'arrêt de la Cour suprême sur le port du niqab dans l'espace public qu'est le tribunal aurait pu passer à l'histoire pour de bonnes raisons. Il le sera pour de mauvaises. Au moins la Cour aura-t-elle le loisir de la réévaluer un jour.

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