La culture des armes

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Pierre Jury
Le Droit

Il y a à plusieurs égards peu de différences entre le Canada et les États-Unis. Quiconque traverse la frontière entre l'Ontario et l'État de New York, entre le Manitoba et le Dakota du Nord, entre la Colombie-Britannique et l'État de Washington, n'est pas frappé par un paysage ou des éléments culturels bien différents. Cela ne se compare en rien avec la traversée de la frontière entre la France et l'Espagne, ou la Belgique wallone et l'Allemagne, ou encore entre la Bulgarie et la Grèce.

Le fossé canado-américain se situe évidemment à un autre niveau. Trois, particulièrement. Ceux reliés à la santé, sur la tolérance aux inégalités sociales... et sur la question du port d'armes.

Ce dernier sujet fait l'objet d'un vaste débat, ces jours derniers, dans la foulée de la tuerie de Newtown, au Connecticut, où 27 personnes, dont 20 enfants, sont tombées sous les balles d'un désaxé qui vient de plonger le pays dans un vaste exercice de réflexion sur la relation des Américains avec les armes à feu. Comme Canadiens, nous sommes portés à dire: «Ce n'est pas trop tôt!»

Mais justement, ce fossé nous empêche de comprendre les réels fondements de la pensée américaine à propos des armes.

Le droit inhérent conféré aux Américains de porter des armes, affirmé à plusieurs reprises par de nombreux tribunaux et jusqu'à la Cour suprême, tirerait ses racines du Bill of Rights présent en Angleterre dès le xviie siècle, et repris en essence par les pères de la Constitution américaine un siècle plus tard.

(Étonnamment, le Canada n'a pas repris cet élément du Bill of Rights britannique.)

C'est que les États-Unis sont nés d'un mouvement d'émancipation de l'Angleterre colonisatrice; il y a eu de féroces combats entre «patriotes» américains et «loyalistes» à la Couronne anglaise. Les Américains du xviiie siècle craignaient l'oppression d'un gouvernement central tyrannique, similaire à un roi despote. Le droit de porter armes et de former des milices locales agissait comme un rempart contre l'abus du fédéral. Cette suspicion existe encore chez des millions d'Américains opposés au régime de santé fédéral (le fameux «Obamacare», adopté en 2010).

Pendant que le Canada adoptait des règles plutôt contraignantes sur le port d'armes - du moins en comparaison avec les États-Unis -, les cours américaines interprétaient de manière assez large le droit de posséder une arme. Ajoutez à cela un lobby extrêmement puissant, le National Rifle Association, qui lutte contre toutes les mesures contraignantes et finance les campagnes des politiciens qui les appuient.

Les Canadiens savent bien combien modifier la Constitution est une tâche herculéenne. Aux États-Unis, un état fortement décentralisé, le défi est encore plus grand. Réécrire le deuxième amendement au Bill of Rights nécessiterait l'approbation du président, d'une large majorité dans les deux chambres d'élus (Sénat et Chambre des représentants)... et d'une forte majorité des États. Aussi bien dire que c'est virtuellement impossible. Ce n'est certes pas la tuerie de Newtown, aussi dégoûtante soit-elle, qui créera un mouvement de fond pour réévaluer le Second Amendment.

Mais cela ne veut pas dire que toute action est mort-née. C'est dans ce sens qu'il faut comprendre le projet de loi de la sénatrice Diane Feinstein visant à restreindre le commerce et la possession d'armes d'assaut. Le président Barack Obama, qui parlait d'«actions significatives» à prendre en fin de semaine, a dit qu'il «soutient activement» la motion de Mme Feinstein, qui rappelle une similaire adoptée sous le président Bill Clinton en 1994, mais que George W. Bush a laissée tomber lors de son réexamen en 2004.

Les États-Unis pourraient aller encore plus loin sans toucher à l'amendement: enregistrement des armes, âge minimal, leur transport, les munitions, tests psychologiques et de maniement, nombre,?etc. Cela ressemble... au registre des armes à feu que Stephen Harper détricote comme il peut depuis 2006. En restreignant certaines armes semi-automatiques, les États-Unis se rapprochent du Canada... qui, lui, s'approche des États-Unis!

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