Le chemin de fer, un service essentiel

Pierre Jury
Le Droit

Le Nouveau Parti démocratique aura été presque aussi vite à condamner le gouvernement conservateur que ce dernier, qui a mis six jours à peine pour déposer un projet de loi forçant le retour au travail chez Chemins de fer Canadien Pacifique. Ça se comprend : le NPD, proche des syndicats, ne laisse pas une infime chance aux conservateurs lorsqu'il est question de relations de travail. Le NPD veut être le parti qui protège les travailleurs, et veut dépeindre le PCC comme le parti qui défend les boss.

Depuis un an, il est vrai, les conservateurs ne perdent pas de temps à s'impliquer dans tout conflit ouvrier qui, à leur avis, menace le climat économique du pays. Trois autres fois déjà depuis l'élection du 2 mai 2011, ils sont intervenus pour légiférer : deux fois dans des dossiers d'Air Canada et une fois chez Postes Canada. À chaque occasion, la ministre du Travail Lisa Raitt entonne le refrain faux et usé d'une économie fragile qui ne peut subir aucune perturbation de sa relance. Ses collègues au cabinet de Stephen Harper chantent immédiatement la même chanson.

Dans le cas de Canadien Pacifique, la loi spéciale n'a rien de bien... spécial. Depuis 1950, selon le chercheur Ian Lee, de l'Université Carleton, c'est la huitième fois que le transporteur en fait l'objet !

Et il n'est pas le seul. Dans le domaine des communications et du transport, tous les gouvernements fédéraux depuis 60 ans ont eu recours à ce procédé législatif pour couper court à des négociations avortées. Plus de 30 fois : à tous les deux ans, en moyenne !

Tant qu'à faire, il est tout à fait logique de se demander pourquoi diable ces secteurs économiques jouissent du droit de grève, si c'est pour voir le processus interrompu presque à chaque fois par un gouvernement qui se sert d'une loi spéciale ?

Dans le présent dossier de CP, les représentants des 4800 travailleurs accusent les patrons de ne pas avoir négocié de bonne foi. Les dirigeants syndicaux ont expliqué que les patrons de CP ne se sont même pas donné la peine de lire leur dernière proposition de règlement, la rejetant illico. La négociation de mauvaise foi est une flèche couramment lancée par les dirigeants syndicaux mais le silence des patrons de Canadien Pacifique, ici, en dit long. S'ils avaient une défense à avancer, ils l'auraient déjà dévoilée. Il semble donc que ce soit vrai... et que les patrons ne se sont pas donné la peine de réellement négocier parce qu'ils savaient pertinemment que le gouvernement fédéral ne perdrait pas de temps avant de déposer un projet de loi spéciale.

C'est ce qu'il a fait en fin de journée, lundi, au grand dam du NPD. Les libéraux ont été plus circonspects dans leurs interventions.

Les conservateurs de M. Harper ne sont pas plus ni moins vertueux que tous les gouvernements qui les ont précédés depuis 1950. Juste plus impatients. À la moindre menace de perturbation, la ministre Raitt a lancé des avis clairs pour qui se donne la peine de lire entre les lignes : si ça dure trop longtemps, le fédéral pourrait s'en mêler.

Cela dit, il y a une certaine logique à soustraire le secteur du transport ferroviaire aux règles ordinaires de la négociation collective. La taille du pays, son paysage industriel tributaire de quelques dominants secteurs (manufacturier et ressources naturelles, grosso modo) et l'absence d'alternatives au rail pour plusieurs clients sont des éléments qui militent vers la mise en place de règles de négociation particulières. Cela ne signifie pas que le gouvernement se substitue à l'entreprise, ou que cette dernière a tous les droits. Les règles de négociation « encadrée » sont monnaie courante pour les services essentiels comme en santé et pour les services d'urgence. Et ça fonctionne généralement bien. Policiers, pompiers et infirmières s'en accommodent depuis des lunes.

Pourquoi ne pas considérer des règles de négociation semblables pour le transport par rail... si le fédéral est pour, de toute façon, à chaque fois, couper court aux conflits ?

Au moins, tout le monde serait fixé dès le départ.

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