C'est ainsi que le projet de loi sur le récent budget «cache» en quelque sorte plusieurs autres changements à des lois existantes. Cache, dans ce cas précis, est un mot bien inexact parce que le tiers du projet de loi, en réalité, n'a rien à voir avec le budget. Quelque 150 pages sur 430 affectent des lois sur les évaluations environnementales, les pêches, les organismes de bienfaisance, les services secrets, la procréation assistée, le régime de Sécurité de la vieillesse, les règles d'immigration, les espèces animales menacées, etc.
Pourquoi le gouvernement agit-il ainsi? De toute évidence, pour couper court aux délibérations parlementaires qui, il est vrai, ont le moyen de parfois s'étendre sur plusieurs mois. Le gouvernement Harper souhaite une adoption avant l'été. Pour le ministre des Finances, Jim Flaherty, le présent échéancier est important pour stimuler l'économie et protéger des emplois. Cet argument le sert bien, mais il ne le soutient pas. S'il est vrai, qu'il aligne les projets de création d'emploi qui sont bloqués par les procédures parlementaires.
L'opposition néo-démocrate propose que le projet de loi C-38 soit scindé en six parties, et que les comités concernés en fassent des études séparées. Entre un seul comité (celui des Finances, comme le propose le gouvernement) et six, il y a une marge dans laquelle le Parlement devrait trouver terrain d'entente.
Sinon, c'est toute la moralité des projets de loi omnibus qui en souffrira. Cette procédure parlementaire doit permette aux élus de modifier d'un seul coup plusieurs lois, mais le gouvernement ne devrait le faire que si ces lois portent sur le même thème. En camouflant des changements législatifs dans d'autres projets de loi, toute la moralité des gouvernements est remise en question.
Dans ce cas précis, les conservateurs ne camouflent rien, mais font un coup de force. Ils ne sont pas les premiers à le faire, ni ne seront les derniers. Ce n'est pas moins répréhensible.
Pas à sa place
Il est tellement arrivé souvent que la communauté francophone se bute à l'unilinguisme d'un ministre anglophone, il y a une certaine ironie à voir la situation renversée avec la présence de Jacques Gourde au cabinet du gouvernement conservateur.
M. Gourde, originaire de la région de Québec, agit comme secrétaire parlementaire aux Langues officielles. Sa connaissance de l'anglais, de son propre aveu, ne lui permet que "de petites conversations". Un organisme anglo-québécois, le Quebec Community Groups Network, soutient qu'elle n'a pu rencontrer M. Gourde et qu'il insisterait pour que les échanges se déroulent en français.
"Les groupes anglophones, ils parlent tous français", a répliqué M. Gourde. Il s'agit d'une bien faible défense: combien de fois les Canadiens français ont exigé un interlocuteur qui comprend la langue de Molière? Si ça vaut pour l'un, ça vaut pour l'autre. Si la situation est tolérée, cela pourrait même donner des idées à un gouvernement de nommer un commissaire aux langues officielles... unilingue, qui sait?
L'unilinguisme de M. Gourde n'est pas un problème. Au contraire, il est rafraîchissant de voir que des unilingues francophones puissent jouer un rôle dans les choses fédérales. Mais en matière de langues officielles, par courtoisie, les titulaires de charges publiques devraient maîtriser à la fois le français et l'anglais.