Le laissez-passer A-38

La scène est célèbre pour les amateurs de bandes dessinées. L'un des douze travaux d'Astérix consiste à obtenir le laissez-passer A-38 dans la maison qui rend fou. Il finit par s'en sortir en demandant le laissez-passer « A-39 », ce qui a pour conséquence de dérégler la machine bureaucratique dans une fin apocalyptique.

Il en va de même pour un trop grand nombre d'entreprises, de gestionnaires et de citoyens qui doivent composer avec des règlements et des tonnes de paperasse qui découragent même les plus endurcis à composer avec la bureaucratie. Il y a même fort à parier que l'économie de notre région repose, en partie, sur un édifice réglementaire dont l'architecture relève d'un génie maléfique prenant un malin plaisir à mettre des bâtons dans les roues.

En janvier 2011, le premier ministre a mis sur pied la Commission sur la réduction de la paperasse pour identifier les difficultés qui gênent les entreprises et réduire les « contraintes réglementaires » ou les irritants... « sans nuire à l'environnement ou à la santé et la sécurité », cela va sans dire.

Cet effort est plus que bienvenu. La tâche est cependant titanesque car la force d'inertie de l'appareil bureaucratique est d'une ténacité à toute épreuve. La semaine dernière, le ministre d'État aux petites et moyennes entreprises, Maxime Bernier, a remis au président du Conseil du Trésor, Tony Clement, 90 recommandations visant surtout à « réduire les exigences réglementaires imposées aux entreprises ». Il faut s'en réjouir. L'objectif est non seulement louable, il vise essentiellement à éliminer ce qu'il serait convenu d'appeler une « taxe déguisée » ou un fardeau administratif que doivent assumer les entreprises pour nourrir la machine de l'État. Les consultations ont permis d'identifier 2 300 irritants qui compliquent la vie des gens qui doivent payer de leur temps, de leur argent et de leurs ressources pour « nourrir la bête ».

Il y a cependant tout un fossé entre la volonté du gouvernement de limiter son impact bureaucratique et la réduction concrète de la paperasse. Il faut trouver le juste milieu sans causer un mal plus sérieux que celui qu'on veut régler. Rappelons le drame de l'eau contaminée de Walkerton, en 2000, dont la responsabilité remonte à la décision du gouvernement Harris de réduire les dépenses en privatisant les laboratoires d'analyse de l'eau.

Ainsi, la Commission propose la fameuse règle du « un pour un », soit d'éliminer un règlement chaque fois qu'on veut en adopter un. C'est un principe qui se vend bien et qui est facile à comprendre... en principe ! D'autant plus qu'il faisait l'objet d'une promesse électorale des conservateurs. En effet, les 2 300 irritants bureaucratiques qui compliquent la vie de ceux qui brassent des affaires ne sont pas tous du même ordre ; certains sont facilement mesurables, d'autres sont beaucoup plus difficiles à quantifier.

Par exemple, il ne sera pas aisé de mettre sur le même pied la qualité et la clarté de la rédaction des publications et l'amélioration des services électroniques. Heureusement, c'est le bureau du vérificateur général qui aura pour mandat de veilleur au respect de cette politique. Il lui reviendra donc la tâche délicate de mesurer l'inquantifiable et d'équilibrer le déséquilibre. Il faut cependant essayer d'y parvenir. C'est pourquoi on ne peut blâmer le gouvernement d'essayer de réduire cette taxe déguisée qu'on évalue à plus d'un milliard $ pour des milliers d'entreprises.

Là encore, il est difficile de mesurer cette taxe déguisée. La commission invite le gouvernement à « mieux comprendre l'impact financier de la réglementation sur les petites entreprises. » Cette tâche est monumentale puisqu'il ne s'agit seulement de chiffrer ce qu'il en coûte aux entreprises mais également les opportunités ratées parce que les entreprises se découragent et ne profitent pas autant qu'elles ne devraient des programmes gouvernementaux. Ce coût d'opportunité et ce déficit d'innovation représentent un lourd passif pour l'économie canadienne.

La réduction de la paperasse est dont un objectif fort louable qu'il faut encourager et réaliser. Maxime Bernier n'est peut-être pas Astérix, mais il fait oeuvre fort utile en s'attaquant à ce monstre qui dévore notre économie.

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