Le NPD piégé

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Pierre Allard

Le projet de loi du Bloc québécois proposant l'abrogation de la loi de Stéphane Dion sur la clarté référendaire constituait un piège évident pour le Nouveau Parti démocratique, et Thomas Mulcair est tombé droit dedans. Au lieu de s'en tenir aux orientations énoncées dans sa Déclaration de Sherbrooke de 2005, sans plus, le NPD a commis cette semaine l'erreur d'introduire un projet de loi bien intentionné qui, sans garantir l'effet voulu au Québec, lui vaut déjà de cinglants reproches au Canada anglais.

Dans son avis sur la sécession du Québec, rendu en 1998, la Cour suprême du pays avait, et ce, sans doute à la surprise du gouvernement fédéral, énoncé ce qui suit:

«Un vote qui aboutirait à une majorité claire au Québec en faveur de la sécession, en réponse à une question claire, conférerait au projet de sécession une légitimité démocratique que tous les autres participants à la Confédération auraient l'obligation de reconnaître.» Ce message de gros bon sens, venant de la plus haute cour du pays, aurait dû en rester là.

Le débat s'est envenimé quand le gouvernement de Jean Chrétien a décidé de prendre l'avis des juges et de le transformer en loi. Mais le texte législatif, on s'en rend vite compte, n'avait pas pour objectif d'assurer une quelconque clarté ou transparence du processus lors d'un éventuel référendum québécois, mais plutôt de promouvoir avec force une question qui provoquerait presqu'assurément une réponse négative au sein de la population avec, comme rempart ultime, l'exigence d'une majorité «claire» à peu près inatteignable.

Le ton est sans compromis: «La Chambre des communes détermine si la question permettrait à la population de la province de déclarer clairement si elle veut ou non que celle-ci cesse de faire partie du Canada et devienne un État indépendant». Mais c'était en l'an 2000, cinq ans avant la Déclaration de Sherbrooke (quand le NPD a endossé l'asymétrie fédérale et accepté le principe d'un verdict référendaire à la majorité de 50% plus un) et six ans avant la reconnaissance de la nation québécoise par tous les partis à la Chambre des Communes. La conjoncture a changé.

La Loi sur la clarté relevait de l'intimidation, ne portant que sur les positions envisagées par Ottawa en cas de question ou de majorité jugées insuffisamment claires. Mais au-delà de la reconnaissance d'une majorité simple, inacceptable au Canada anglais, le projet de loi néo-démocrate parle de contacts avec Québec sur le libellé de la question et d'une intervention de la Cour d'appel du Québec dans le processus référendaire. Le Québec doit exercer seul «la liberté de ses choix», disait Robert Bourassa en 1990 après l'échec de Meech et l'imposition par le reste du pays de la Loi constitutionnelle de 1982. Cela reste vrai.

Tant en 1980 qu'en 1995, les questions référendaires auraient violé la Loi fédérale sur la clarté. Pourtant, les électeurs ont bien compris les enjeux, voté en conséquence, et la portée des résultats n'a jamais été remise en question. La meilleure chose qui puisse arriver à la Loi sur la clarté telle que rédigée, c'est de l'abroger. Le NPD aurait déjà eu beaucoup de difficulté à «vendre» sa Déclaration de Sherbrooke hors Québec d'ici 2015; maintenant il devra traîner en appendice une bienveillante mais gauche tentative d'amendement de la Loi sur la clarté.

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