Le seuil de 50% + 1

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Si Thomas Mulcair veut conserver la moindre chance d'accéder au pouvoir en 2015, il devra continuer de défendre contre vents et marées la Déclaration de Sherbrooke, ce document adopté en 2005 qui définit la vision néo-démocrate d'un fédéralisme canadien asymétrique et qui propose, entre autres, d'accepter le seuil de « 50 % + 1 » comme définition d'une majorité claire dans un référendum québécois sur la souveraineté.

Dans le contexte de la victoire minoritaire du Parti québécois et de médias anglo-canadiens parfois chauffés à blanc contre le Québec, au point de l'hystérie chez certains, cette position risque d'être fort impopulaire, du moins à court terme. Au Parlement même, coincé entre les auteurs libéraux de la Loi sur la clarté référendaire et un gouvernement conservateur qui a déjà déterré la hache de guerre contre le PQ, le contingent néo-démocrate risque de passer plus d'un mauvais quart d'heure, cet automne.

Avec la rentrée parlementaire à Ottawa, la semaine prochaine, l'unité même du caucus néo-démocrate risque d'être mise à rude épreuve si les libéraux tentent de réaffirmer le soutien du Parlement à la Loi sur la clarté. Le chef intérimaire du Parti libéral, Bob Rae, a avoué que cette possibilité était à l'étude et récemment, Justin Trudeau est intervenu dans l'élection partielle ontarienne pour mettre les électeurs en garde contre le NPD comme menace à l'unité canadienne.

L'ancien chef libéral Stéphane Dion avait lui aussi affirmé en mars 2012, quelques semaines avant que le NPD passe le flambeau à M. Mulcair, qu'on avait été « trop indulgent » avec les néo-démocrates à cet égard, et que le temps était venu de le confronter. Il ne serait donc pas surprenant que les libéraux, en pleine course à la chefferie, veuillent semer la zizanie chez ceux qui les ont relégués au rang de tiers parti.

Adoptée en l'an 2000 par les libéraux, alors au pouvoir, la Loi sur la clarté affirme que tout vote de sécession d'une province doit s'appuyer sur une majorité claire en réponse à une question claire. Ce texte reprend dans son essence l'opinion émise par les juges de la Cour suprême du Canada en 1998 dans leur Renvoi sur la sécession.

Le gouvernement Chrétien avait demandé l'avis du plus haut tribunal après le référendum de 1995, s'attendant sans doute que la Cour déclare toute démarche de sécession illégitime. Mais les magistrats avaient surpris bien du monde en affirmant qu'Ottawa serait bien obligé de négocier avec Québec advenant « l'expression claire d'une majorité claire de Québécois de leur désir de ne plus faire partie du Canada ».

La chicane sur le sens du mot « clair » dure depuis près de 15 ans. L'opinion varie selon le point de vue de chacun. La Cour suprême a eu la sagesse de relancer la patate chaude dans le camp des politiciens et du public, où elle aurait dû rester, même si la confusion constante entre légitimité et clarté brouille souvent la cohérence. Ce qui est « clair » aujourd'hui, c'est que la majorité absolue constitue un seuil redoutable, rarement atteint dans notre démocratie - et nettement décisif.

Nous élisons des gouvernements majoritaires qui changent le cours de l'histoire avec moins de 40 % des voix. C'est le cas du gouvernement Harper. Mardi dernier, au Québec, cinq députés ont été élus avec moins du tiers des voix. Dans sept provinces, y compris le Québec et l'Ontario, les partis élus ont obtenu bien moins de la moitié des voix. Trois référendums constitutionnels (deux au Québec, un à travers le pays) ont eu lieu depuis 1980 en vertu de la norme du 50 % +1, qui n'a jamais été atteinte.

En mai 2012, informé de la Déclaration de Sherbrooke, le peuple québécois a pris « le beau risque » de confier au NPD de Jack Layton (et maintenant de M. Mulcair) le soin de défendre sa spécificité dans l'ensemble du Canada, spécificité qui inclura toujours le droit de retrait, mais aussi le droit d'adhésion à un pacte fédératif, par vote majoritaire. Le NPD est devenu le fil conducteur entre le Québec et le reste du pays. Il ne doit pas reculer.

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