Prostitution

Et maintenant ?

Pierre Allard
Le Droit

Dans le dossier de la prostitution, la Cour d'appel de l'Ontario vient de rendre un de ces jugements qui, à trop vouloir soulager des symptômes, ne règle rien au fond du problème. Peut-être le tribunal n'avait-il pas le choix. Il devait aborder les questions telles qu'elles lui étaient soumises et ce qu'on lui demandait, c'était de juger de la constitutionnalité de trois articles du Code criminel interdisant les maisons closes, le fait de profiter de la prostitution d'un autre et, enfin, la sollicitation aux fins de la prostitution.

Aussi, dans un jugement prévisible, la Cour d'appel a-t-elle choisi d'accorder la priorité à la santé et à la sécurité des prostituées plutôt qu'aux justifications de l'État fondées sur l'ordre public. C'est pour ces motifs qu'elle a invalidé deux des dispositions et maintenu la troisième. Ainsi, dans l'hypothèse où la Cour suprême n'est pas appelée à reprendre le dossier, les maisons closes seront permises d'ici un an, on pourra vivre d'ici un mois des fruits de la prostitution s'il n'y a pas exploitation des prostituées, et l'interdiction de sollicitation restera en vigueur.

Le raisonnement de la Cour est simple et logique. D'abord, la prostitution comme telle n'est pas illégale. Peut-être le vrai problème se situe-t-il à ce niveau mais enfin... le litige actuel ne le pose pas. Alors, dans le contexte de la légalité du « métier », celles et ceux qui l'exercent peuvent invoquer la protection de l'article 7 de Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit le droit à la vie, la liberté et la sécurité de la personne.

Or, dans une maison close, les prostituées sont en mesure de travailler à l'intérieur, dans un environnement contrôlé (la plupart des agressions ont lieu dans la rue), elles peuvent embaucher un personnel de sécurité (ces personnes vivraient des fruits de la prostitution) et assurer un tri des clients pour écarter ceux qui présentent un risque de violence. Dans le Canada de la Charte, ce type d'argument aura presque invariablement plus de poids que les interdictions à base de moralité ou d'ordre public.

Les gouvernements, à moins qu'ils ne consentent à rouvrir le débat plus fondamental sur la légalité de la prostitution, devront s'habituer aux nouvelles règles dictées par la Cour et agir en conséquence. On pourra ainsi jouer avec le zonage pour éliminer les maisons de débauche dans certains quartiers, imposer l'émission de permis pour les prostituées ainsi que l'obligation de payer taxes et impôts, prévoir des examens médicaux obligatoires, multiplier les contrôles policiers pour tenter d'éliminer la présence de la pègre, etc.

Mais tout cela laisse tout de même un mauvais goût. Le commerce du sexe, même dans les meilleures conditions, n'est pas une activité honorable. Loin de nous de vouloir criminaliser les personnes prostituées. Elles sont plus souvent qu'autrement victimes. Les proxénètes, par contre, ainsi que les clients, constituent toujours de bonnes cibles pour la loi. Peut-être faudrait-il tout repenser.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

la boite:1609999:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer