Sur la colline

Ils ont beau jeu... pour le moment

Pierre Jury
Le Droit

La Chambre des communes embarquera sous peu dans un marathon parlementaire qui mènera assurément, compte tenu de la majorité conservatrice, à l'adoption du projet de loi sur le budget. Cette querelle procédurale émane de la nature même du projet de loi C-38, qualifié de « mammouth » dans certains milieux, compte tenu de son ampleur. Il fait 425 pages et modifie d'un coup de crayon plus de 70 lois existantes : c'est la nature même d'un projet de loi omnibus dans lequel un gouvernement regroupe plusieurs initiatives parlementaires parce qu'elles partagent une parenté.

Dans le cas présent, cette parenté relève des impacts sur l'économie, martèlent les conservateurs, et il n'est pas question de scinder le projet de loi en plusieurs projets distincts.

Les partis d'opposition se sont déjà chargés de la tâche et ont déposé au cours des derniers jours plus de 800 amendements, plusieurs dizaines étant des copies plus ou moins conformes l'une à l'autre, mais émanant du Nouveau Parti démocratique, du Parti libéral du Canada ou du Parti vert. Hier, le président de la Chambre, Andrew Scheer, a éliminé les doublons : les députés pourraient voter entre 67 et 159 fois et à 10 minutes par vote, ils en auraient quand même pour plusieurs jours.

Les projets de loi omnibus ne sont pas un concept nouveau. Celui-ci est particulièrement téméraire, mais comme ils sont majoritaires aux Communes comme au Sénat, rien ni personne ne peut se dresser sur leur route.

Un jour, ce sera différent. Nul n'est éternel. Les conservateurs se convainquent qu'ils sont du côté de la raison des Canadiens. À un moment donné, les choses changeront et la population réagira.

Mais pour le moment, comme l'a constaté M. Scheer, il n'existe pas de définition juridique d'un projet de loi omnibus. Un gouvernement peut vraiment tout y mettre ; seule la décence pourrait l'en empêcher.

Les conservateurs ayant peu à faire de la décence et des traditions parlementaires, ils sont convaincus que leur élection de mai 2011 leur a virtuellement livré un chèque en blanc pour gouverner comme bon leur semble - même de prendre des décisions historiques sur des questions n'ayant pas fait l'objet d'enjeux électoraux, au seul nom de la bonne gouvernance. Ils ne se sentaient aucunement limités. Ils ont beurré épais et M. Scheer les a à peine corrigés.

Car le projet de loi C-38 va trop loin. Il n'y a pas d'urgence à disposer, par exemple, des textes de loi qui réformeront le programme de sécurité de la vieillesse, puisque les amendements ne prendront effet que dans plusieurs années. Modifier la surveillance de notre service d'espionnage, le Service canadien du renseignement de sécurité, n'aura pas d'impact national sur l'économie et la création d'emplois. Mais les conservateurs ont le loisir de le faire et ne s'en gênent pas. En même temps, comme ils ont peu de regard pour les démarches de protection de l'environnement et qu'ils se sont donné la responsabilité d'éliminer tout ce qu'ils considèrent être des obstacles à une marche rapide des affaires, à peu près la moitié de C-38 a pour mission de réécrire le livre des procédures environnementales. En les allégeant, bien sûr. Évidemment cela facilitera la vie des entreprises polluantes, ou qui ont des projets nécessitant des audiences publiques et des évaluations environnementales. Tout sera dorénavant en mode accéléré.

Plusieurs de ces questions enfouies sous le manteau du projet de loi C-38 sont bien plus une question d'approche que d'affaires, même si tout ce que fait le gouvernement a un impact financier sur le budget. Les conservateurs peuvent se permettre ces manigances parce qu'ils sont en début de mandat et que les Canadiens pourraient avoir bien d'autres préoccupations lorsqu'ils voteront à la prochaine élection fédérale, à l'automne 2015. Beaucoup d'eau aura coulé sous les ponts.

En attendant, les conservateurs naviguent encore une fois à la limite de la décence, comme ils l'ont fait avec la prorogation de la Chambre, avec la refonte avortée du financement des partis politiques, avec leur mépris des règles parlementaires. Ils ont beau jeu.

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