Des accusés doivent s'exiler pour être jugés

À Gatineau, il est si difficile d'obtenir une... (Patrick Woodbury, Archives LeDroit)

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À Gatineau, il est si difficile d'obtenir une date d'audience au criminel devant un jury, qu'on songe à se fier aux autres districts judiciaires pour éviter d'encombrer les rôles déjà surchargés.

Patrick Woodbury, Archives LeDroit

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Les personnes accusées en Outaouais qui veulent s'adresser à un jury pour se défendre doivent sortir de la région pour être jugées plus rapidement, a appris LeDroit.

Pour éponger les délais au palais de justice de Gatineau, le juge coordonnateur de la Cour supérieure propose aux avocats de la région de tenir leur procès devant jury à l'extérieur de la région.

Appelé en renfort en Outaouais, le juge coordonnateur de la Chambre criminelle de Montréal, Marc David, doit faire de la gymnastique avec les procureurs et les accusés pour respecter les nouvelles règles établies par la Cour suprême, qui prévalent à Gatineau comme ailleurs au Canada.

À Gatineau, il est si difficile d'obtenir une date d'audience au criminel devant un jury, qu'on songe à se fier aux autres districts judiciaires pour éviter d'encombrer les rôles déjà surchargés.

Lundi a été jour de première. Le procès d'Alain Gascon, accusé du meurtre de sa femme Angela Distasio, le 20 avril 2014, déménage de Gatineau à Valleyfield.

Le procès de huit semaines était prévu en 2018 à Gatineau. Il a pu être devancé en mars 2017, dans cette autre région. Joint à l'extérieur du pays, mardi, l'avocat du prévenu, Me Gilles Daudelin, a dit croire qu'il est plus aisé et rapide d'obtenir un procès en anglais à Valleyfield qu'à Mont-Laurier. « Mon client s'exprime mieux en anglais. »

Pourtant, les juges de l'Outaouais s'expriment généralement très bien dans la langue de Shakespeare. L'Outaouais compte aussi plusieurs citoyens bilingues aptes à occuper les fonctions de juré.

Autre cas

Un autre exemple évident a été mis sur la table du tribunal, lundi, soit celui de Joshua Rivet, un jeune homme accusé de tentative de meurtre et de voie de fait grave.

Le Gatinois et son avocat, Me Jean-Paul Aubry, veulent s'adresser à un jury afin de faire valoir leur défense. L'accusé a plaidé non coupable après son arrestation, en septembre 2013. Le système judiciaire lui permet d'avoir son procès devant ses pairs en mai 2017. Mais pas en Outaouais.

S'il choisit la fenêtre du printemps prochain, le juge coordonnateur ne peut lui garantir que son procès aura lieu dans le district judiciaire de l'Outaouais. « À Gatineau, ça irait à novembre 2017 », a-t-il prévenu.

Me Aubry a fait savoir à la cour que son client désirait être entendu dans son district judiciaire.

« Tout le monde (les témoins, dont 13 policiers de Gatineau) est ici... Ça va coûter... », a affirmé l'avocat, dans la salle d'audience, lundi, lors de la gestion des assises criminelles.

Montréal, Mont-Laurier ? Pour l'instant, aucune ville n'a été choisie. Mais c'est le trajet que pourrait faire l'accusé, les témoins et les procureurs, si la tendance se maintient. Pour l'instant, le procès doit avoir lieu à Gatineau.

Le juge David a demandé au procureur de la Couronne, Me Sylvain Petitclerc, s'il désirait rédiger une demande pour faire sortir le dossier du district judiciaire. Me Petitclerc n'a pas entrepris de démarche en ce sens.

Mardi matin, la directrice de cabinet de la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, Nathalie Roberge, a indiqué que le bureau ne commenterait pas « un cas particulier ». 

Questionnée à savoir si la ministre pouvait commenter une affaire d'administration de la justice, Mme Roberge a indiqué que la ministre ne commentait pas les dossiers se trouvant devant les tribunaux.

«Dans des délais raisonnables»

À cause de l'arrêt Jordan, les tribunaux doivent promettre un procès «dans des délais raisonnables», c'est-à-dire 30 mois en Cour supérieure, et 18 devant la cour provinciale. Cet arrêt a récemment invalidé les condamnations de Barrett Richard Jordan, un homme accusé de possession et de trafic de drogue en Colombie-Britannique. Entre son arrestation et sa déclaration de culpabilité, il s'est écoulé 49 mois. Toutefois, l'arrêt Jordan précise que les procès ont une durée maximum, sauf en des circonstances exceptionnelles. En Outaouais, deux salles de cour peuvent accueillir un jury. Cependant, le palais de justice n'est équipé que d'une seule salle de délibération et de repos réservée aux jurés. Il est donc impossible de tenir deux procès devant jury, en même temps à Gatineau. Les membres ne peuvent être mêlés à d'autres pendant les procès.

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