Une saga judiciaire prend fin

Une Gatinoise autrefois recherchée par Interpol pour une nébuleuse affaire... (Patrick Woodbury, LeDroit)

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Patrick Woodbury, LeDroit

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Une Gatinoise autrefois recherchée par Interpol pour une nébuleuse affaire d'enlèvement d'enfant entre le Canada et la France, a plaidé coupable à un chef d'accusation et reçu une sentence suspendue, vendredi.

La femme de 27 ans, dont le nom ne peut être publié afin de protéger l'identité de l'enfant impliqué, a réglé son dossier après une saga de quatre ans, au palais de justice de Gatineau. Elle devra respecter plusieurs conditions lors de sa probation de 18 mois.

La femme a déjà été reconnue coupable, en France, d'enlèvement malgré la garde légale de l'enfant alors confiée au père. Elle y a reçu une sentence de six mois avec sursis. 

Cette accusation est l'équivalent de l'article 282 du Code criminel canadien, soit enlèvement en contravention d'une ordonnance de garde.

C'est pour cette raison que la femme a été acquittée de ce chef au Québec, puisqu'une personne ne peut être accusée deux fois pour le même crime.

Devant le juge Raymond Séguin, de la Cour du Québec, la mère a plutôt plaidé coupable sur un différent chef d'enlèvement, selon l'article 283 du Code criminel canadien. Le magistrat a entériné la proposition commune de la défense et de la Couronne.

Les procédures judiciaires se sont étirées en longueur, au Québec. La jeune femme s'est représentée seule pendant un bon moment, alors que le dossier est très complexe.

Sur la liste des personnes les plus recherchées

À l'âge de 25 ans, le nom de la mère avait été mis sur la liste des personnes les plus recherchées par Interpol.

La femme soutenait, à l'époque, avoir la garde légale de son enfant au moment de s'envoler pour la France, au début de 2012.

À un certain moment, pendant sa cavale, on la croyait rendue en Israël avec son enfant. Selon la défense, le grand-père de la femme avait menti sur cette présence en Israël, en pensant défendre sa petite-fille. Il avait allégué que l'enfant y recevait des soins médicaux.

Elle a été arrêtée à son retour au Canada en 2014.

Pendant son enquête sur remise en liberté, la défense a soutenu que l'accusée avait la garde légale de son enfant au moment de s'envoler pour la France, et qu'elle n'avait pas été mise au courant des démarches entreprises par le père de l'enfant, qui lui a retiré ce droit.

Les policiers français ont retrouvé la fugitive en mars 2014.

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