Le juge Chevalier accroche sa toge

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Les commentaires du juge Pierre Chevalier faits sur le banc à propos des lois sur le cannabis ne sont pas étrangers à son départ, répètent plusieurs sources.

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Le juge de l'Outaouais qui a fait des déclarations fumantes à propos des lois «désuètes et ridicules» sur la marijuana, en novembre dernier à Gatineau, accroche sa toge, a appris LeDroit.

Des sources judiciaires n'ont pas hésité à parler de «démission» pure et simple. De son côté, le bureau de la juge en chef de la Cour du Québec, Élizabeth Corte, refuse de parler de «démission», mais confirme que le juge Pierre Chevalier a «exprimé le souhait de ne plus recevoir de dossiers».

Les commentaires du juge faits sur le banc à propos des lois sur le cannabis ne sont pas étrangers à son départ, répètent plusieurs sources.

Le magistrat retraité était revenu en tant que surnuméraire, au printemps 2015, afin d'aider les juges de la région aux prises avec des rôles surchargés, et des délais parfois difficiles à gérer pour les justiciables.

«Ce n'est pas vraiment une démission», a voulu préciser Me Annie-Claude Bergeron, adjointe exécutive de la juge en chef. «Il s'agissait d'un poste de surnuméraire. Et comme juge retraité, il souhaitait tout simplement être retiré de la liste des suppléants.»

Le bureau de la ministre de la Justice et députée de Gatineau, Stéphanie Vallée, n'a pas commenté. Son bureau a indiqué ne pas être au courant de la nouvelle.

Les nominations et les démissions à la magistrature doivent faire l'objet d'un arrêté ministériel, publié dans la Gazette officielle du Québec.

Le 27 mai 2015, on y lisait que le juge à la retraite Pierre Chevalier était «sur la recommandation de la ministre de la Justice, autorisé à exercer les fonctions judiciaires (...) pour la période s'échelonnant du 1er juin 2015 au 31 mai 2016».

Les horaires ont été modifiés au palais de justice de Gatineau. Le nom du juge Pierre Chevalier n'y apparaît plus.

Sa sortie automnale a en fait sourciller plusieurs, puisqu'un juge doit respecter son devoir de réserve, et, selon la déontologie, s'abstenir de commenter directement la politique par souci d'indépendance entre les trois principaux pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire).

D'ailleurs, LeDroit apprenait cet automne qu'une plainte avait été faite au Conseil de la magistrature. L'organisme qui réglemente l'éthique et la déontologie garde ce type de plainte confidentielle et ne commente pas l'affaire.

«La société va se déniaiser»

Le 26 novembre dernier, le juge Pierre Chevalier, un magistrat d'expérience, a imposé une amende symbolique d'un dollar à un homme de l'Outaouais arrêté pour possession de 30 plants de pot. Avec la suramende de 30%, le montant total s'est élevé à 1,30$.

L'accusé, Mario Larouche, 46 ans, avait expliqué à la cour qu'il avait tenté d'obtenir une prescription d'un médecin pour consommer de la marijuana thérapeutique. Il avait précisé qu'il s'était tourné vers l'illégalité pour apaiser ses douleurs chroniques.

À peine quelques semaines après l'arrivée au pouvoir du gouvernement de Justin Trudeau, qui a fait de la légalisation du cannabis une promesse électorale, le juge a commenté, devant public.

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