Nouveau procès pour un conseiller sans permis

En octobre 2014, la juge de paix Christine Auger... (Archives La Presse)

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En octobre 2014, la juge de paix Christine Auger avait condamné Robert Legault à payer une amende de 89 000 $ pour « avoir exercé l'activité de conseiller en valeurs mobilières sans être inscrit auprès de l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier, durant 89 jours ».

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La Cour supérieure vient d'ordonner la tenue d'un nouveau procès dans le dossier d'un homme de l'Outaouais ayant été reconnu coupable d'avoir agi comme conseiller en valeurs mobilières sans détenir le permis nécessaire.

En octobre 2014, la juge de paix Christine Auger avait condamné Robert Legault à payer une amende de 89 000 $ pour « avoir exercé l'activité de conseiller en valeurs mobilières sans être inscrit auprès de l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier, durant 89 jours ».

M. Legault, qui se représentait seul en première instance, a porté en appel sa cause contre l'Autorité des marchés financiers, en soutenant que la juge de paix l'avait empêché « de présenter une défense et de plaider ».

Dans une décision rendue lundi à Gatineau, la juge Carole Therrien souligne qu'en 2014, M. Legault « se présente seul à son procès et la question de sa représentation par avocat n'est pas abordée, malgré l'importance du dossier ».

La décision de la Cour supérieure note aussi que la juge de paix « aurait dû » rappeler à M. Legault qu'il avait le droit d'être représenté « et l'inviter à reconsidérer sa décision de ne pas l'être, le cas échéant ».

La juge Therrien souligne également que la juge de paix a interrogé « directement et sans interruption [Robert Legault] durant une quinzaine de minutes », et que ses explications ont pu « laisser croire au défendeur qu'il [devait] témoigner pour répondre à l'accusation ».

« Conformément à la jurisprudence, dans un tel cas le procès doit être repris, même si la preuve peut soutenir le verdict », conclut la juge Therrien, qui a ainsi annulé le verdict et la sentence prononcés en 2014.




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