Dossier Daniel Séguin: en cour pour la 35e fois en 7 ans

Daniel Séguin... (Simon Séguin-Bertrand, Archives LeDroit)

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Daniel Séguin

Simon Séguin-Bertrand, Archives LeDroit

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Le dossier de l'ex-animateur Daniel Séguin prend les allures d'une affaire qui ne se réglera jamais. Remontant à 2010, l'accusation de conduite avec les capacités affaiblies par l'alcool causant des lésions qui pèse contre lui a encore une fois été remise, mardi, même si le jugement final était sur la table.

En congé de maladie, le juge qui entend l'affaire, Valmont Beaulieu, a fait parvenir sa décision écrite au tribunal. Celle-ci devait être remise à la défense et au ministère public mardi. La juge coordonnatrice de la Cour du Québec en Outaouais, Rosemarie Millar, se disait prête à donner les grandes lignes de la sentence. Mais une autre remise a été demandée, cette fois par la défense.

Le dossier apparaissait au rôle de la cour pour une 35e fois en près de sept ans.

La juge Millar a demandé aux parties s'ils consentaient au dépôt de la décision du juge Beaulieu sans sa présence. La défense a dit ne pas consentir parce qu'elle voulait soumettre une autre décision additionnelle au tribunal, qu'elle n'aurait pas pu soumettre avant. La juge Millar, qui n'est pas saisie des faits, ne peut mener ce dossier. La tâche incombe au juge Beaulieu, qui a présidé le procès.

Il semble qu'un jugement rendu dans une autre cause, ressemblant à celle-ci, a été rendu dans un autre tribunal. Selon l'avocat de la défense, Me Jean-Claude Sarrazin, cette décision pourrait influencer le résultat final dans le dossier de son client.

Le procureur de la Couronne, Me François Santerre, acceptait de recevoir la décision finale, et s'est demandé pourquoi ce délai survenait alors que le plaidoyer de culpabilité avait été enregistré.

«La décision (rendue dans l'autre dossier) est sortie après l'enregistrement du plaidoyer (de M. Séguin). Il a plaidé coupable et il y a eu décision», a rappelé Me Santerre.

Le tribunal a reporté la date de la sentence au 21 juin. En attendant, les nouveaux éléments doivent être envoyés au juge. La Couronne a jusqu'à la fin mai pour y répondre.

En janvier dernier, lors des représentations sur la peine, la Couronne avait plaidé pour une peine de 6 à 9 mois de détention, alors que Me Sarrazin s'en était remis à l'expérience du juge, affirmant au passage qu'une courte période de probation, une amende ou une peine avec sursis pouvaient être envisagées.

Le principal intéressé, qui s'est déjà dit «tanné» de cette affaire, n'était pas présent au palais de justice, mardi, puisqu'il était déjà averti du report de son dossier.




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