Les remises en liberté pour alléger le système judiciaire ontarien

« Je l'ai dit par le passé, il y... (Patrick Woodbury, Le Droit)

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« Je l'ai dit par le passé, il y a trop d'individus vulnérables qui représentent de faibles risques dans notre système carcéral », soutient le procureur général de l'Ontario, Yasir Naqvi.

Patrick Woodbury, Le Droit

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« L'an dernier [...], la Cour suprême nous a dit que les délais de justice sont des dénis de justice. Ils ont raison », a affirméle procureur général de l'Ontario, Yasir Naqvi, mercredi matin.

L'arrêt Jordan force bien du remue-ménage dans le système judiciaire à travers le pays. Après avoir annoncé l'ajout de 13 juges et 32 procureurs de la Couronne dans la province, le ministre Naqvi est venu préciser la stratégie de son gouvernement, une approche qui est axée sur la remise en liberté d'individus qui ne représentent pas de danger pour la communauté.

« Je l'ai dit par le passé, il y a trop d'individus vulnérables qui représentent de faibles risques dans notre système carcéral. Ces gens devraient être libérés sous caution, mais les services ne sont pas disponibles dans notre communauté », affirmecelui qui est aussi député d'Ottawa-Centre.

Les juges sont parfois réticents à libérer des personnes sans domicile fixe par crainte qu'ils ne se présentent pas en cour le moment venu. La province investira donc dans des logements de transition avec des organismes comme la Société John Howard d'Ottawa pour faciliter les libérations conditionnelles et réduire les coûts dans le système judiciaire et carcéral. 

Les accusés jugés vulnérables pourront y obtenir un encadrement par des intervenants embauchés par la Société John Howard pour la durée de leurs procédures judiciaires.

« La majorité de notre clientèle sous caution souffre de troubles de santé mentale ou d'une dépendance, explique le directeur exécutif de la Société John Howard, Tyler Fainstat. Ces nouveaux lits permettront d'effectuer une supervision communautaire de ces personnes vulnérables à une fraction du coût. [...] Les résultats seront concrets et immédiats. »

Le procureur général de l'Ontario a également annoncé qu'un procureur de la Couronne sera affecté spécifiquement au Service de police d'Ottawa. Son rôle sera de conseiller les policiers sur la libération de prévenus qui représente de faibles risques de récidive ou de fuite. L'Ontario espère ainsi réduire le nombre de requêtes pour remise en liberté et permettre aux juges de se concentrer sur d'autres aspects de leur travail.

Yasir Naqvi croit que cette annonce représente un pas important dans la bonne direction, mais ajoute que le travail est loin d'être terminé.

« Il y a d'autres enjeux systémiques de plus grande ampleur concernant le droit criminel. [...] Nous avons entamé une révision pour voir si le traitement des dossiers peut se faire plus efficacement. »

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