Atteinte à la réputation: RNC doit verser 60 000$

Me Jean-Carol Boucher et sa cliente Denise Bonneau... (Louis-Denis Ébacher, archives Le Droit)

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Me Jean-Carol Boucher et sa cliente Denise Bonneau sont heureux du jugement de la Cour d'appel.

Louis-Denis Ébacher, archives Le Droit

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Dans un jugement soulignant que « l'impression générale dégagée » par un reportage doit être considérée dans l'évaluation d'une faute, la Cour d'appel condamne RNC Media à verser 60 000 $ à une ancienne courtière en immobilier de Gatineau pour atteinte à la réputation.

La décision rendue lundi dernier à Montréal renverse ainsi un jugement de la Cour supérieure rendue à Gatineau en 2014. Le dossier portait sur un reportage diffusé par TVA Gatineau en décembre 2006, dans lequel on nommait la courtière Denise Bonneau, tout en montrant une image de l'une de ses affiches.

Le reportage traitait d'une hausse des réclamations auprès du Fonds d'indemnisation du courtage immobilier en Outaouais. À l'époque, Mme Bonneau était visée par une plainte privée l'accusant d'avoir contrevenu à certains articles des Règles de déontologie de l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ). Bien que le nom de Mme Bonneau ait été inscrit au rôle d'audiences consulté par le reporter Pierre-Jean Séguin, il en a été retiré peu de temps après la diffusion du reportage, car le plaignant s'est désisté.

Denise Bonneau avait demandé, en vain et à plus d'une reprise, une rétractation à la suite de la diffusion du reportage.

La Cour d'appel a statué que « la faute du journaliste » est « d'avoir associé erronément l'appelante au Fonds d'indemnisation qui indemnise les victimes de fraude immobilière commise par leur agent ou courtier, sans avoir fait les vérifications qui lui permettaient de faire une telle association ». Le tribunal note aussi que le reportage citait le nom de Mme Bonneau « en l'associant à celui d'autres courtiers de la région qui étaient dans "l'eau chaude" », et que le reporter « confond le rôle de l'ACAIQ et celui du Fonds d'indemnisation de la Chambre immobilière. »

« Il ne suffit pas que le journaliste prouve que les faits rapportés sont véridiques et d'intérêt public, lit-on dans la décision de la Cour d'appel. Bien qu'il s'agisse de critères pertinents dans l'évalusaiton de la faute, c'est l'impression générale dégagée par le reportage qui sera le facteur déterminant. »

Le jugement souligne à cet égard qu'avant la présentation du reportage, le lecteur de nouvelles avait mentionné que de plus en plus d'acheteurs portaient plainte « après avoir été victimes d'une opération malhonnête par un courtier ou un agent immobilier ».

La Cour d'appel a ainsi condamné RNC Media, propriétaire de la station, à verser 40 000 $ à titre de dommages moraux et 20 000 $ à titre d'atteinte à l'intégrité physique et psychologique de Mme Bonneau, qui est en congé de maladie depuis novembre 2012.

L'avocat de Mme Bonneau, Me Jean-Carol Boucher, a indiqué que sa cliente est satisfaite de ce dénouement. « Je pense que la Cour d'appel a compris ce qui s'était passé, et ce qui s'est passé, c'est qu'un journaliste, à notre sens à nous, n'a pas pris le temps de faire les étapes nécessaires pour arriver à la conclusion à laquelle il est arrivé dans son reportage, a commenté Me Boucher. La cliente, ce qu'elle recherchait d'abord et avant tout, c'était d'établir qu'elle avait toujours été honnête et qu'elle avait toujours eu un comportement correct et parfait vis-à-vis les gens du milieu du courtage immobilier. »

Contacté mardi dernier, le directeur de l'information pour l'Outaouais et l'Abitibi-Témiscamingue chez RNC Media, Sébastien Côté, n'a pas voulu réagir à cette décision, en précisant que l'entreprise prenait « connaissance du jugement ».

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