Un trafiquant pourra garder son héritage

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L'argent confisqué par les policiers dans le coffre de l'accusé contenait une somme issue d'un héritage, somme qui lui sera rendue.

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Un trafiquant de drogue récupérera quelque 44 800 $ saisis par la police de Gatineau lors d'une importante perquisition de son domicile en 2013. Un juge de la Cour du Québec est d'avis qu'il s'agit d'un héritage familial, caché dans un coffre-fort par le principal intéressé, parce qu'il ne faisait pas confiance aux banques.

L'affaire est d'autant plus ironique que l'héritier, Gilles Chénier, a déjà perpétré des vols dans des institutions bancaires.

Cette semaine, le juge Serge Laurin a rejeté partiellement la demande de la Couronne de céder au Procureur général du Québec la totalité des 56 000 $ saisis auprès du Gatinois, en 2013. Le magistrat a statué qu'une partie de cette somme - environ 12 000 $ - était toutefois bien issue du trafic de drogue. Ces 12 000 $ ont été confisqués et remis au Procureur général. Le reste doit être remis à M. Chénier.

Saisie

L'homme de 63 ans a déjà purgé sa peine pour possession de drogue dans le but d'en faire le trafic. En l'arrêtant en 2013, la police de Gatineau a saisi plus de deux kilos de cocaïne, 1,5 kilo de cannabis, 4000 comprimés d'ecstasy et quelques grammes de crack.

Dans sa résidence de la rue Saint-Louis, à Gatineau, se cachait un véritable comptoir de revente illicite, équipé de planches à couper, de balances et de matériel servant à préparer les drogues. Un coffre-fort situé dans la cuisine cachait 44 800 $, tandis qu'un autre, situé dans un bureau, contenait 10 100 $. D'autres billets ont été découverts dans un tiroir, ainsi que dans ses poches de pantalon.

Lors du procès, un policier a affirmé qu'il s'agissait de la plus grosse saisie d'espèces de sa carrière.

La valeur de la drogue était évaluée à plus de 160 000 $, et, si elle était revendue dans la rue, avait une valeur potentielle de plus de

330 000 $.

Héritage

À sa défense, M.Chénier avait dit, lors de son arrestation, qu'il s'agissait de l'argent reçu en héritage après la mort de ses parents. En 2005 et 2006, ses frères et soeurs ont reçu de l'argent de son défunt père, ce qui a été prouvé.

M. Chénier, par la bouche de son avocat Marino Mendo, a expliqué avoir dépensé une bonne partie de cet héritage, entre 2005 et 2008. Puis, en 2012, M. Chénier a reçu un autre héritage, soit celui de sa mère.

Entre deux séjours en prison, il a retiré son argent, disant ne plus faire confiance au système bancaire. Il a avoué « sans réserve » que les 11 000 $ du deuxième coffre étaient le fruit du commerce de la drogue.

Le ministère public refusait de rendre l'importante somme, puisque M.Chénier avait avoué avoir acheté et revendu toujours plus de cocaïne, pour en tirer profit. Selon la Couronne, cet argent était « contaminé » par la vente de drogue.

« Il a maintenu (lors des audiences) ne pas mélanger l'argent de la succession et celle de la drogue », a mentionné le juge, après l'audition. 

M. Chénier a fourni des pièces justifiant ses retraits et dépôts, ainsi que les montants reçus comme héritier. Selon le tribunal, la défense s'est déchargée de son fardeau de la preuve.

Le juge Laurin a retenu que « la prépondérance des probabilités », ainsi que la difficile preuve soutenue par la Couronne, ne le convainquaient pas, hors de tout doute raisonnable, que les 44 000 $ cachés dans le premier coffre provenaient du commerce de la drogue.

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