Trois cigarettiers condamnés à verser 15 milliards $

Jusqu'à vendredi, Imperial Tobacco, JTI-Macdonald et Rothmans-Benson &... (Chris Ratcliffe, archives Bloomberg)

Agrandir

Jusqu'à vendredi, Imperial Tobacco, JTI-Macdonald et Rothmans-Benson & Hedges feront valoir leurs arguments pour tenter de faire invalider le jugement de première instance rendu en juin 2015.

Chris Ratcliffe, archives Bloomberg

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
La Presse Canadienne

Condamnés à verser plus de 15 milliards de dollars en dommages aux fumeurs québécois, trois grands fabricants canadiens de cigarettes sont entendus à compter de lundi par la Cour d'appel du Québec.

Jusqu'à vendredi, Imperial Tobacco, JTI-Macdonald et Rothmans-Benson & Hedges feront valoir leurs arguments pour tenter de faire invalider le jugement de première instance rendu en juin 2015.

Dans sa décision, le juge Brian Riordan de la Cour supérieure avait estimé que les trois cigarettiers avaient fait « passer leurs profits avant la santé de leurs clients », qualifiant leurs actions de « particulièrement répréhensibles ».

Les trois entreprises étaient visées par deux actions collectives.

La première avait été intentée au nom de 100 000 fumeurs québécois victimes du cancer du poumon, du larynx, de la gorge et d'emphysème causés par des produits de tabac et la deuxième pour les personnes dépendantes de la nicotine contenue dans les cigarettes.

Les fumeurs alléguaient que les cigarettiers connaissaient - ou auraient dû connaître - l'effet nocif de leurs produits sur la santé. Et que malgré cela, ils les ont vendus, avec l'aide de techniques de marketing élaborées.

Le procès avait débuté le 12 mars 2012, mais les procédures avaient été intentées dès 1998.

Quelque 76 témoins avaient été entendus et environ 43 000 documents ont été déposés, selon le Conseil québécois sur le tabac et la santé, qui a porté la cause à bout de bras, incluant des notes internes et confidentielles des entreprises visées et des études démontrant que les fumeurs ne connaissaient pas ou ne comprenaient pas les risques liés à la cigarette.

Par ailleurs, ces trois cigarettiers sont visés par une poursuite de 60 milliards $ du gouvernement du Québec dans le cadre du recouvrement du coût des soins de santé dispensés aux fumeurs.

En mai dernier, la Cour suprême du Canada avait refusé d'entendre JTI-MacDonald, qui tentait d'invalider la « Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac » adoptée par Québec en 2009.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer