GM pourra présenter sa défense

Le jugement ordonnant à GM Canada de verser... (Martin Roy, Archives Le Droit)

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Le jugement ordonnant à GM Canada de verser 4325$ à Claude Tessier a été cassé vendredi dernier.

Martin Roy, Archives Le Droit

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La cause d'un homme d'Ottawa devra revenir devant la Cour des petites créances de l'Ontario, le jugement ordonnant à GM Canada de lui verser 4325$ ayant été cassé vendredi dernier.

L'ex-militaire Claude Tessier a lancé des procédures judiciaires en février dernier, après que GM ait refusé de lui octroyer le rabais de 1000$ offert par le fabricant automobile aux membres des Forces armées canadiennes.

M. Tessier a acheté une Chevrolet Cruze 2015 d'occasion en janvier 2016. Deux jours après l'achat, il a vu une publicité sur le site Web de GM affichant un rabais de 1000$. On pouvait lire sur le site Internet - qui a depuis été mis à jour - que la promotion était applicable «sur presque tous les véhicules Chevrolet, Buick, GMC ou Cadillac 2015, 2016 ou 2017» pour les membres actifs et les anciens combattants, de même que leur conjoint.

Français

Le constructeur automobile ne s'est pas présenté en Cour lors du premier jugement affirmant ne pas avoir eu assez de temps pour la traduction de l'anglais au français des documents envoyés par le plaignant, explique M. Tessier. 

Vendredi dernier, la Cour des petites créances de l'Ontario est revenue sur sa décision et invite GM Canada à présenter sa défense le 8 décembre prochain.

«Je me suis senti brimé dans mes droits. Je sentais la pression que je devais leur répondre en anglais. [...] L'avocat de GM dit qu'il ne comprenait pas les documents que j'ai envoyés parce que c'était en français. On est en Ontario, ce n'est pas mon problème», souligne le quinquagénaire.

M. Tessier affirme avoir envoyé un protocole d'entente à l'avocat qui représente GM Canada à la suite de la décision rendue vendredi.

«Pour moi, l'essentiel là-dedans, c'est qu'on reconnaisse qu'on a brimé les vétérans. Une des clauses au départ était de simplement avoir une lettre entre GM et moi s'excusant du 1000$ qu'on ne voulait pas donner aux vétérans. Je trouve vraiment que c'est un affront», soutient M. Tessier.

Il demande que GM reconnaisse le jugement rendu le 30 septembre dernier, statuant qu'il avait droit au 1000$, plus 2500$ qu'il réclamait pour publicité trompeuse, ainsi que des intérêts. 

Entre temps, l'ex-militaire fait des démarches avec un avocat afin de déposer un recours collectif de près de 8 millions$.

GM Canada n'a pas donné suite à la demande d'entrevue du Droit.

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