Observations sur la peine pour Jacques Corriveau à la fin novembre

Jacques Corriveau... (Archives, La Presse)

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Jacques Corriveau

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La Presse Canadienne

Les observations sur la peine à imposer à Jacques Corriveau, un des acteurs du « scandale des commandites », seront entendues à la fin du mois.

L'ancien organisateur du Parti libéral du Canada, aujourd'hui âgé de 83 ans, a été reconnu coupable par un jury, mardi, de trafic d'influence, de fabrication de faux documents et de recyclage de produits de la criminalité. Les faits reprochés ont été commis entre 1997 et 2003 - après le référendum de 1995 sur la souveraineté du Québec.

Les avocats des deux parties reviendront devant le juge Jean-François Buffoni, de la Cour supérieure, les 28 et 29 novembre, pour faire leurs recommandations sur la peine à imposer à Jacques Corriveau. Entre-temps, l'inculpé demeure en liberté.

À sa sortie de la salle d'audience, vendredi, le procureur de la Couronne au dossier, Jacques Dagenais, n'a pas voulu dévoiler quelle peine la poursuite recommandera au juge. Il a toutefois rappelé que « le crime majeur dans ce cas-ci, le trafic d'influence, est passible d'une peine maximale de cinq ans ». Mais il a aussi précisé que les deux autres chefs comportent des peines différentes.

Me Dagenais a par ailleurs indiqué qu'on devra alors trancher la question du blocage des biens de Jacques Corriveau - sa maison et une somme d'environ 1,1 million $. La poursuite va demander la confiscation de ces biens, qui sont bloqués depuis le début des procédures criminelles.

Pendant le procès, la Couronne a réussi à convaincre les jurés que Jacques Corriveau avait mis en place un stratagème élaboré de ristournes sur des contrats de publicité et de communication octroyés dans le cadre du programme fédéral des commandites. Le programme, mis sur pied par les libéraux de Jean Chrétien, était destiné à augmenter la visibilité du gouvernement fédéral au Québec après la très courte victoire du Non au référendum de 1995.

Par le biais de sa firme Pluri Design Canada, Jacques Corriveau s'est aussi enrichi personnellement aux dépens du gouvernement fédéral, en empochant une somme totale de 6,5 millions $.

Jacques Corriveau, qui n'était pas au tribunal vendredi matin, avait travaillé aux campagnes à la direction du Parti libéral du Canada pour son ami Jean Chrétien.

En 2005, le juge John Gomery, qui avait présidé la commission d'enquête sur le « scandale des commandites », concluait dans son rapport que « M. Corriveau était l'acteur central d'un dispositif bien huilé de pots-de-vin qui lui a permis de s'enrichir personnellement et de donner de l'argent et des avantages » au Parti libéral du Canada.

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