Cinq juges, quatre palais de justice

Dominique Goulet, juge coordonnateur... (Etienne Ranger, LeDroit)

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Dominique Goulet, juge coordonnateur

Etienne Ranger, LeDroit

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Un matin à Mont-Laurier, l'après-midi à Maniwaki, le reste de la soirée à Gatineau.

Ce trajet n'est pas celui d'un camionneur, mais celui d'un juge appelé à répondre à des urgences aux quatre coins de l'Outaouais avant de rentrer chez lui.

« Les juges sont très fatigués », lance le juge coordonnateur de la Cour supérieure en Outaouais, Dominique Goulet, en entrevue avec LeDroit.

La région dispose de cinq juges pratiquant à temps plein en Cour supérieure. L'Outaouais compte quatre palais de justice, séparés par des centaines de kilomètres : Campbell's Bay, Maniwaki, Gatineau et Mont-Laurier.

Le manque de ressources se fait d'ailleurs sentir à la Cour supérieure en Outaouais.

Mercredi, LeDroit rapportait que des accusés de la région se voyaient offrir d'avoir leur procès devant jury dans une autre région afin de réduire les délais. Un accusé dans une affaire de meurtre a accepté d'aller à Valleyfield pour gagner du temps.

Lorsqu'il ne manque pas de salle d'audience, il manque de juges de la Cour supérieure en Outaouais.

Les juges de la Cour supérieure sont payés par le fédéral, mais il revient à Québec de voter une loi permettant d'augmenter le nombre de juges dans ses régions. « Au minimum, dit le juge Goulet, ça nous en prendrait trois de plus en Outaouais. Minimum. »

« La quantité de juges ne suit pas la courbe de la population, dit le magistrat. On en a autant qu'en 1990. »

En 1986, la population de l'Outaouais était de 251 271. Elle est passée à 307 441 en 1996, puis à 322 967 en 2001 et 385 579 en 2015.

« Plus de dossiers, mais pas plus de ressources. Et ce n'est pas pour faire pitié que je dis cela. On veut que la population ait accès aux services. »

Mardi, le juge Goulet a dû se rendre à Mont-Laurier et Maniwaki pour présider deux audiences urgentes, dont une en matière de santé mentale.

« J'ai déjà été pris pour envoyer un juge à Mont-Laurier, Gatineau, Maniwaki et Campbell's Bay. Après ça, il faut bien qu'il juge... On est choyés que la maladie nous ait épargnés. Si cela arrivait, ce serait problématique », souligne-t-il.

La justice souffre des luttes entre le fédéral et le provincial

Le manque de juges de la Cour supérieure en Outaouais est en partie relié au jeu « du souque à la corde » que se livrent Québec et Ottawa, selon un professeur de l'Université d'Ottawa.

« Ça prend des ressources financières, on l'entend depuis quelques années », commente le professeur de droit Sébastien Grammond.

Le manque de juges explique en partie les longs délais judiciaires en Outaouais. Des accusés en attente de procès devant jury peuvent attendre plus de trois ans avant d'être enfin entendus.

L'arrêt Jordan de la Cour suprême stipule depuis cet été que le délai maximum entre l'arrestation et le début du procès en Cour supérieure est de 30 mois, et de 18 mois devant un juge seul à la Cour provinciale.

L'Outaouais compte cinq juges en Cour supérieure. Le juge coordonnateur Dominique Goulet a indiqué au Droit, mercredi, que la région en aurait besoin « d'au moins trois de plus » pour faire souffler le système. En plus des causes criminelles, les magistrats en Cour supérieure doivent entendre les affaires matrimoniales, civiles ou commerciales. Entre 3000 et 3500 dossiers s'ajoutent sur les bureaux de la magistrature, chaque année.

« C'est politique, dit le professeur Grammond. Les postes de juge à la Cour supérieure sont créés par Québec, mais sont payés par le fédéral. Ça joue à la souque à la corde. Le fédéral refuse de payer. »

Juge à la retraite, Nicole Gibeault ajoute que les juges de la Cour supérieure en Outaouais, surmenés, « ont la langue à terre ». Ses collègues sont fatigués, répète-t-elle. « Des juges travaillent la nuit parce qu'ils manquent de temps. » Les magistrats veulent éviter davantage de délais.

M. Grammond réfute la possibilité que des Québécois aillent subir leur procès à Ottawa. « Il faudrait changer le Code criminel pour que ce soit possible. À moins d'une entente particulière, on ne peut pas envisager cela. »

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