Plaidoyers pour un nouveau palais de justice à Gatineau

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a... (Patrick Woodbury, LeDroit)

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La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a écouté les doléances du Barreau régional, sans toutefois promettre un palais de justice tout neuf à court terme.

Patrick Woodbury, LeDroit

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L'idée de construire un nouveau palais de justice à Gatineau commence à germer dans l'esprit de plusieurs avocats de la région. Mais il leur faudra être patients, puisque ce type de projet peut prendre «15 ans» avant de se réaliser. En attendant, le ministère de la Justice rénove l'établissement existant, espérant faire de l'édifice Jos-Montferrand un endroit plus sécuritaire.

Québec pourrait débloquer jusqu'à 2,5 millions $ pour améliorer la sécurité au palais de justice de Gatineau. «Et même Maniwaki», a précisé la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, devant les membres du Barreau régional.

Les locaux actuels du palais de justice n'étaient pas destiné à cette fin au départ. Le sous-sol et les trois étages supérieurs de Jos Montferrand sont réservés aux activités judiciaires. Les autres étages sont occupés par différents ministères provinciaux.

«Le palais de justice de Gatineau est l'un des seuls palais au Québec qui est intégré dans un centre de services, ce qui crée des problèmes de sécurité, indique la bâtonnière de l'Outaouais, Joanne Cousineau. Il n'y a aucune arche de sécurité, les juges doivent circuler parmi les témoins, les parties et les accusés dans les aires communes. Le stationnement et l'accès à une cafétéria se font parmi le grand public.»

Des incidents fâcheux ont été évités ces derniers mois, alors que les constables spéciaux ont arrêté des gens désorganisés qui souhaitaient s'en prendre à des officiers de la cour.

«La sécurité est un enjeu», a confirmé la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

Le Barreau de l'Outaouais a créé un comité du palais de justice, qui révisera les besoins en sécurité. Les nouveaux aménagements, comme des couloirs exclusifs aux juges, pourraient coûter de 2 à 2,5 millions $.

«Le comité du palais de justice aura comme principale fonction de traiter de la sécurité et la planification d'un nouveau palais de justice», a indiqué la bâtonnière.

Selon Me Cousineau, il faut commencer à penser à un nouveau palais, puisqu'il s'agit d'un dossier «de 15 ans», selon elle. «Il faut commencer quelque part.»

La ministre Vallée a écouté les doléances du Barreau régional, sans promettre un palais de justice tout neuf à court terme. Le ministère de la Sécurité publique est aussi impliqué dans le dossier.

«Parlez-en à vos collègues de Rimouski», a dit la ministre aux avocats de l'Outaouais. On a annoncé le nouveau palais, mais ce sont des projets de longue haleine.» 

Dans la dernière année, la plus grande salle d'audience a été rénovée. Située au premier étage, la salle a été complètement revampée, du box des accusés à l'ameublement, aux sièges de l'auditoire. La salle peut accueillir plus aisément de nombreux accusés lors de procès conjoints.

231 plaideurs quérulents au Québec

La quantité de plaideurs quérulents augmente en Outaouais et ailleurs au Québec. C'est le constat du juge en chef de la Cour supérieure du Québec, Jacques R. Fournier, qui s'est prononcé devant le Barreau de l'Outaouais mercredi.

En 2015-2016, la province comptait 231 plaideurs quérulents, ayant fait l'objet de 390 décisions. Selon le ministère de la Justice, il s'agit d'une «personne qui, ayant multiplié indûment les procédures judiciaires, voit son droit d'agir en justice soumis à l'autorisation du tribunal.»

Le juge Fournier a parlé des défis que présente ce type de justiciable. «C'est fou à gérer. Les gens ont quelquefois raison, il faut être attentif, mais ça prend tellement de temps à gérer.»

Les sanctions financières, selon le magistrat, ne peuvent pas être appliquées, car la plupart d'entre eux n'ont pas les ressources, et présentent parfois des troubles de santé mentale.

La magistrature en bref

Le juge de la Cour du Québec en Outaouais, Jean-François Gosselin, prendra sa retraite en novembre. L'annonce a été faite mercredi, lors de l'ouverture des tribunaux, au palais de justice de Gatineau. Du même coup, la juge en chef de la Cour du Québec, Élizabeth Corte, terminera son mandant à la fin d'octobre.

En Outaouais, le juge coordonnateur de la Cour supérieure, Dominique Goulet, passera le flambeau après un mandat de cinq ans.

La magistrature a souligné, mercredi, les 25 années de service de Valmont Beaulieu à titre de juge de la Cour du Québec. Le juge Beaulieu a principalement pratiqué dans les Laurentides et en Outaouais.

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