Contacts sexuels: la Cour d'appel ordonne un nouveau procès

Le 5 août 2015, un homme a été... (Etienne Ranger, Archives LeDroit)

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Le 5 août 2015, un homme a été reconnu coupable d'incitation et de contact sexuel sur une fille de moins de 14 ans, à Gatineau. La Cour d'appel a ordonné la tenue d'un nouveau procès sur les deux chefs d'accusation.

Etienne Ranger, Archives LeDroit

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La Cour d'appel ordonne la tenue d'un nouveau procès pour un homme reconnu coupable d'incitation et de contact sexuel sur une fille de moins de 14 ans, à Gatineau.

Le 5 août 2015, le juge Réal Lapointe a déclaré l'homme coupable d'avoir, à plus d'une reprise entre 2000 et 2007, touché et incité l'enfant de sa conjointe d'alors, à en faire autant.

Le magistrat de première instance avait alors déclaré l'accusé peu crédible, et décrit la victime comme mature et douée d'un aplomb impressionnant.

Mais voilà que le plus haut tribunal du Québec a infirmé ce jugement, cassé la déclaration de culpabilité, et ordonné la tenue d'un nouveau procès sur les deux chefs d'accusation, en juin dernier.

La Cour d'appel a rendu sa décision en se basant sur une preuve concernant des messages textes échangés entre l'homme et la jeune fille, après les événements allégués, et la fin de la relation du couple.

Dans son jugement, la Cour d'appel estime que le juge aurait dû prendre en considération ces messages pour déterminer la crédibilité de la plaignante et de l'accusé.

Selon la preuve de la Couronne et le témoignage de la victime présumée, l'homme aurait touché la fille dans une piscine à vague, incité celle-ci à lui toucher les parties et à lui faire des fellations, lorsque la mère était absente.

L'homme fait valoir, dans son appel, que des policiers ont eux-mêmes extrait des messages textes de son téléphone cellulaire pour les mettre en preuve. Ces messages textes et courriels auraient pu, selon l'homme, corroborer sa version des faits et contredire la plaignante.

Le juge Lapointe, dans sa décision, a rejeté cette preuve, écrivant que « l'authenticité de l'ensemble des courriels ou des messages textes apparaît douteuse ».

« Le juge commet une erreur manifeste en écartant cette preuve pour un motif qui ne repose sur aucune assise factuelle », indiquent les trois magistrats de la Cour d'appel.

Si cette preuve du cellulaire avait été retenue, elle aurait pu avoir une incidence sur l'issue du procès, selon la Cour d'appel.

L'anonymat de l'homme est nécessaire en raison de l'ordonnance de non-publication visant à protéger l'identité de la victime, aujourd'hui âgée dans la jeune vingtaine.

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