Cancer causé par le travail: victoire pour trois femmes

La Cour suprême du Canada a tranché, vendredi, en faveur de trois travailleuses... (Photo Etienne Ranger, arhives LeDroit)

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La Presse Canadienne

La Cour suprême du Canada a tranché, vendredi, en faveur de trois travailleuses de la santé de la Colombie-Britannique qui soutiennent avoir développé un cancer du sein en raison de leur emploi.

Katrina Hammer, Patricia Schmidt et Anne MacFarlane font partie des sept employées d'un laboratoire de l'Hôpital Mission Memorial à avoir souffert d'un cancer du sein.

La Commission des accidents de travail de la Colombie-Britannique avait d'abord rejeté leur demande d'indemnisation, affirmant que le cancer du sein n'était pas une maladie professionnelle.

Mais des décisions rendues par le tribunal administratif de la Commission en 2010 et 2011 ont renversé le premier verdict et établi un lien entre le cancer et le milieu de travail des plaignantes.

La Cour d'appel de la province a toutefois statué que ces décisions étaient « manifestement déraisonnables » parce qu'il n'existait aucune preuve que le cancer dont étaient atteintes les femmes avait été causé par leur environnement professionnel, et que le tribunal avait ignoré les témoignages d'experts affirmant le contraire. Selon la cour, ces cas relevaient de l'anomalie statistique.

Vendredi, la Cour suprême s'est prononcée à six contre un en faveur des trois femmes.

Le juge Russell Brown, écrivant au nom de la majorité, a décrété que les conclusions du tribunal administratif de la Commission n'étaient pas « manifestement déraisonnables ».

« Bien que le dossier sur lequel reposait la décision ne contienne aucune preuve d'expert confirmative, le Tribunal s'est néanmoins fondé sur d'autres éléments de preuve qui, perçus de façon raisonnable, pouvaient étayer sa conclusion quant à l'existence d'un lien causal entre le cancer du sein des employées et leurs conditions de travail », a-t-il expliqué.

M. Brown a indiqué que le fardeau de la preuve était moins lourd dans ce genre de cas et que la loi devait se ranger du côté des plaignantes.

« Si la valeur probante des éléments de preuve tendant à indiquer que la maladie a été causée par le travail est à peu près équivalente à celle des éléments de preuve tendant à indiquer le contraire, la question du lien de causalité sera tranchée en faveur du travailleur », a-t-il souligné.

La magistrate dissidente Suzanne Côté s'est dite fortement en désaccord avec ses collègues.

« Selon mon analyse, il n'existe dans ce dossier aucun élément de preuve - et certainement aucun élément de preuve positive - susceptible d'étayer l'existence d'un lien de causalité entre l'emploi des employées et le développement de leur maladie respective. »

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