La Cour suprême n'entendra pas l'appel du prof Rancourt

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Le professeur de physique Denis Rancourt a été congédié par l'Université d'Ottawa en 2008.

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Paul Gaboury
Le Droit

La Cour suprême du Canada a confirmé jeudi qu'elle n'entendra pas l'appel déposé par le Dr Denis Rancourt, ce professeur de physique de l'Université d'Ottawa condamné par la Cour de l'Ontario à verser 350 000$ pour des propos jugés diffamatoires envers un autre professeur.

Aussitôt la décision annoncée, le professeur Rancourt a confirmé qu'il allait porter ce refus du plus haut tribunal du pays devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies.

«Je suis vraiment très déçu de la décision de la Cour suprême. Il y a eu tellement d'anomalies dans les cours inférieures, j'ai toujours pensé que la Cour suprême avait le devoir de se pencher pour étudier ces questions. Le Canada ne respecte pas ses obligations en vertu de conventions internationales qu'il a signées», a déclaré au Droit le Dr Rancourt. 

L'Association des libertés civiles de l'Ontario appuie sa démarche devant le comité des Nations Unies, une première pour cette organisation fondée en 2013. Son directeur exécutif, Joseph Hickey, a souligné que le refus de la Cour suprême nuit «à la liberté d'expression et au droit à un procès équitable au Canada». 

Le blogue personnel du Dr Rancourt était souvent critique à l'égard de l'Université d'Ottawa. Dans deux entrées publiées en 2011, il a fait référence à une autre professeure en des termes qui ont amené cette dernière à le poursuivre en diffamation pour 1 million $. Le jury a conclu que les entrées du blogue étaient diffamatoires et qu'il y avait eu malveillance véritable, le condamnant à des dommages de 350 000$. Le Dr Rancourt doit aussi verser des honoraires et dépens totalisant 1 million $ dans cette affaire. La facture pourrait friser 1,4 million $. Sans emploi et sans salaire, il soutient qu'il n'a pas les ressources financières pour payer de telles sommes. 

Le professeur de physique est toujours en attente d'une décision au sujet de son congédiement par l'Université d'Ottawa survenu en 2008, après 20 ans de services, pour avoir accordé des notes parfaites de A+ à tous ses étudiants. 

Son syndicat a pris sa défense dans ce grief contre l'Université. Une audience est prévue en cour en avril. «J'espère toujours retrouver mon emploi, mon laboratoire et les revenus perdus», a-t-il expliqué.

Censure permanente

Rappelons que la Cour de l'Ontario lui a interdit de reprendre les propos controversés sur son blogue ou de faire des commentaires au sujet de l'autre professeure, au risque de prendre le chemin de la prison. «La Cour donne le feu vert à la censure permanente, exécutoire par la prison, de toute expression future et inconnue si le défendeur ne peut probablement pas payer des dommages possibles», a ajouté M. Hickey. 

L'appel devant le comité des Nations Unies soutient que la Cour a violé son devoir constitutionnel en refusant d'entendre que la Cour d'appel de l'Ontario avait elle-même violé les droits du Dr Rancourt de plaider en français, sur la constitutionnalité de la décision de lui imposer de payer des dépens dans le cadre d'une action en diffamation, et sur le critère de la common law canadienne en matière de crainte raisonnable de partialité.

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