Grabuge à la prison: deux accusés blanchis par défaut

Les deux détenus étaient accusés d'avoir participé à... (Etienne Ranger, Archives LeDroit)

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Les deux détenus étaient accusés d'avoir participé à une émeute à la prison de Hull en février 2013.

Etienne Ranger, Archives LeDroit

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Le manque de «franc-jeu» du système judiciaire a entraîné un arrêt des procédures en faveur de deux détenus accusés d'avoir participé à une émeute à la prison de Hull, en février 2013.

Se défendant seul, l'accusé Alain Ste-Marie a été blanchi par défaut des accusations. La juge Anouk Desaulniers a ordonné un arrêt des procédures le mois dernier, à Gatineau.

L'accusé s'est plaint à plusieurs reprises, devant le tribunal, qu'il n'avait pas accès à ses documents devant servir à sa défense. Pourtant, un juge a déjà ordonné à la détention de les lui remettre.

M. Ste-Marie a longuement expliqué à la juge Desaulniers que ses gardiens de prison vérifiaient ses documents lors de fouilles exercées dans le cadre de leurs fonctions. La détention aurait voulu s'assurer que rien n'y était caché, ou qu'aucun plan d'évasion n'y soit dissimulé. M. Ste-Marie, qui a passé 25 ans derrière les barreaux depuis l'âge de 18 ans, a des antécédents en matière d'évasion.

Ses geôliers ont témoigné dans le cadre du procès. Interrogés par M. Ste-Marie, ils étaient en quelque sorte victimes et témoins dans le dossier de l'émeute de 2013.

«Or, écrit la juge Desaulniers, comment un procès peut-il paraître équitable, du point de vue de l'accusé et de la collectivité, lorsque des témoins de la poursuite ont eu accès à tous les documents d'un accusé, sans supervision, hors de son contrôle et sans son consentement, et qu'il faille s'en remettre à eux seuls pour se satisfaire qu'ils ne les ont pas lus?»

L'accès aux documents de défense par les gardiens de prison «choque le sens du franc-jeu de la société et, bien qu'elle n'ait pas nécessairement d'incidence sur l'équité du procès (sans exclure pour autant cette possibilité), elle remet en question l'intégrité du système de justice», poursuit la magistrate.

Selon l'enquête de la Sûreté du Québec, les deux hommes ont pris part à une simulation de prise d'otage et fait du grabuge dans les murs de l'aile B3, il y a trois ans. Un juge de la Cour du Québec a résumé, lors du procès d'un autre complice présumé, que certains d'entre eux refusaient d'être transférés dans un autre établissement carcéral.

«Seule réparation appropriée»

Les mêmes arguments ont été versés dans le dossier d'Abdulrazek Al Fadli, qui a aussi bénéficié de l'arrêt des procédures. Ce dernier a toutefois encore deux ans à purger pour une fusillade survenue au bar de danseuses gatinois Le Taboo, en 2011.

«Le Tribunal est d'avis que l'arrêt des procédures est la seule réparation appropriée en regard de l'abus de procédures», lit-on dans le jugement rendu le 26 janvier. La juge a aussi rappelé que M. Ste-Marie était détenu à Gatineau au lieu d'un autre établissement, ce qui aurait été préférable dans les circonstances.

Selon l'avocat de M. Al Fadli, Me Christian Deslauriers, le système carcéral devra revoir ses façons de faire dans la transmission et le transport des dossiers de la cour destinés aux détenus en instance de procès.

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