Des «carrés rouges» renvoyés à la Cour municipale

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En mai dernier, l'avocat du groupe avait affirmé que ses clients «étaient condamnés à l'avance» par le magistrat municipal.

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Des manifestants arrêtés lors du printemps étudiant de 2012, à Gatineau, devront finalement s'adresser au juge de la Cour municipale qu'ils tentaient de faire récuser depuis mai dernier.

La Cour supérieure a rejeté la requête du manifestant David Clément et de ses coaccusés, qui demandaient plus tôt cette année que le juge de la Cour municipale François Gravel se récuse. Devant le refus de ce dernier de céder sa place, le groupe, qui conteste la distribution de contraventions aux manifestants le 18 avril 2012, s'était tourné vers la Cour supérieure.

En mai dernier, l'avocat du groupe, MRichard Mercier, avait affirmé que ses clients «étaient condamnés à l'avance» par le magistrat municipal.

Selon la défense, le juge Gravel avait déjà émis son opinion sur la culpabilité du groupe en ce qui a trait à l'article 500.1 (Interdiction d'entraver la circulation des véhicules routiers sur un chemin public), alors qu'il statuait dans un autre dossier de manifestant, celui-là arrêté en vertu de l'article 638.1 (entraver l'action d'un agent de la paix).

La Ville de Gatineau a eu gain de cause face à Abdul Hadi Qaderi, un membre de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) arrêté lors de la manifestation du 18 avril 2012, d'avoir entravé l'action d'un agent de la paix en vertu de l'article 638.1. Ce sont les mots prononcés par le juge Gravel dans cette cause qui ont servi de base à la demande de récusation.

«Le défendeur a argumenté qu'il ne se trouvait pas sur la chaussée, mais tantôt sur la bordure de ciment, tantôt sur le gazon le long du chemin public, a déclaré le juge Gravel, à l'époque. Or, peu importe où il se tenait, sur le chemin public, en occupant la chaussée, l'accotement, toute autre emprise ou les abords, le défendeur participait à une action concertée destinée à entraver de quelque manière la circulation des véhicules routiers et contrevenait, comme les autres manifestants, dans le cadre du droit actuel, aux dispositions de l'article 500.1 (du Code de la sécurité routière)».

Présomption d'impartialité

La juge Carole Therrien, de la Cour supérieure, a finalement maintenu la décision de son homologue, le 11 décembre. Le juge Gravel pourra, comme prévu, établir si les contraventions données par les policiers de Gatineau en vertu 500.1 étaient légales ou non.

«Les requérants, écrit la juge Carole Therrien, n'ont pas renversé la présomption d'impartialité du juge (Gravel) et les propos qu'ils assimilent à une preuve que le juge a décidé à l'avance des véritables enjeux du procès, une fois placés dans l'ensemble du contexte, n'ont pas la portée que leur prêtent les requérants.»

La juge Therrien ajoute que son collègue de la Cour municipale saura demeurer impartial.

«Il est tout à fait possible, ajoute la juge Therrien, que la preuve soit différente dans les deux dossiers (500.1 et 638.1) et c'est à la lumière de la preuve qui sera faite dans chaque dossier que le juge décidera. Il est possible aussi que le juge ait une opinion sur la manière d'appliquer le droit aux faits, si tant est que cette interprétation ne soit pas partagée par l'une ou l'autre des parties, c'est à la Cour d'appel qu'il appartiendra de trancher, le cas échéant.»

Lorsqu'il avait refusé de se récuser, le juge avait assuré le groupe de son impartialité, «notamment en soulignant qu'il a précisément mentionné que son appréciation réfère à l'état actuel du droit et que dans le premier dossier, la preuve factuelle n'était pas contestée».

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