Sortie remarquée d'un juge sur le cannabis: plainte à la magistrature

Une plainte a été déposée au Conseil de la magistrature du Québec à l'encontre... (Adrian Wyld, Archives PC)

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Adrian Wyld, Archives PC

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Une plainte a été déposée au Conseil de la magistrature du Québec à l'encontre du juge de Gatineau Pierre Chevalier, qui a qualifié les lois sur le cannabis de «désuètes et ridicules», le mois dernier.

Des sources ont indiqué au Droit qu'au moins une plainte a été faite dans les jours qui ont suivi sa déclaration fumante, faite sur le banc, lors du prononcé de la sentence d'un homme coupable de production de cannabis.

L'accusé, Mario Larouche, avait dit au juge avoir déjà tenté d'obtenir une prescription pour consommer du cannabis à des fins thérapeutiques, à cause de douleurs chroniques.

Alors que la Couronne demandait une peine de 90 jours d'emprisonnement pour la production de 30 plants, le juge a plutôt imposé une amende symbolique d'un dollar et une suramende de 30 sous, correspondant aux 30% applicables.

Le juge Chevalier, à la retraite, était appelé à remplacer un magistrat en tant que surnuméraire. Il n'a pas été revu au palais de justice depuis la fin novembre.

Au lendemain de cette décision controversée, le Conseil de la magistrature du Québec avait refusé de commenter le cas. Le son de cloche était le même aux bureaux des ministres de la Justice du Québec et du Canada.

Le conseil avait alors indiqué que les plaintes qui lui étaient acheminées demeuraient confidentielles.

Cette semaine, des sources judiciaires généralement bien informées ont laissé savoir au Droit qu'au moins une plainte avait été déposée en lien avec ce dossier.

De son côté, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) en Outaouais a déjà confirmé vouloir porter le dossier Larouche devant la Cour d'appel. Selon le chef du DPCP dans l'ouest du Québec, Me Martin Côté, la sentence est déraisonnable.

D'autres en ont contre la sortie politique qu'a faite le magistrat, qui en a rajouté en comparant le gouvernement Trudeau à celui de son prédécesseur. En principe, les pouvoirs politiques et judiciaires doivent être indépendants.

«Et je pense que la société va se déniaiser de ce côté-là, du moins du côté des politiciens, a-t-il affirmé, dans la même décision. On a en un qui est responsable présentement et qui n'aura probablement pas peur d'aller dans cette direction-là. On a stagné au Canada de ce côté-là, parce que politiquement, le peuple n'était probablement pas prêt à ce que les lois évoluent à ce niveau-là. Les politiciens irresponsables ont simplement laissé des choses croupir parce que c'était pour leur faire perdre des votes.»

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