Sortie remarquée d'un juge sur le cannabis: la Couronne en appel

La Couronne s'adressera à la Cour d'appel pour faire infirmer une décision... (Archives La Voix de l'Est)

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La Couronne s'adressera à la Cour d'appel pour faire infirmer une décision controversée d'un juge de Gatineau, qui a qualifié les lois sur le cannabis de «désuètes et ridicules» la semaine dernière.

Le procureur en chef du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) pour l'ouest du Québec, Me Martin Côté, a confirmé la nouvelle au Droit jeudi.

La semaine dernière, le juge Pierre Chevalier, de la Cour du Québec, a imposé une amende symbolique d'un dollar à un homme de l'Outaouais arrêté pour possession de 30 petits plants de marijuana.

«On est dans une société où on accuse les gens de possession et consommation de marijuana alors que plus que la moitié de la population en a déjà consommé. Ce sont des lois qui sont désuètes et ridicules», avait lancé le juge Chevalier au moment de rendre sa décision. Sa sortie a beaucoup fait parler au palais de justice et ailleurs au pays.

«Selon nous, explique Me Côté, le juge a erré en droit et sa sentence est déraisonnable.»

Depuis ce coup d'éclat, des avocats ont raconté au Droit que certains de leurs clients demandaient à recevoir le même traitement pour leur possession de cannabis.

L'accusé, Mario Larouche, a tenté sans succès d'avoir une prescription pour posséder légalement du cannabis afin d'amoindrir ses douleurs chroniques.

Sur le banc, le magistrat en a rajouté en faisant allusion à l'ancien gouvernement Harper et à celui de Justin Trudeau. Ce dernier s'est engagé en campagne électorale à légaliser le cannabis. «Et je pense que la société va se déniaiser de ce côté-là, du moins du côté des politiciens, a-t-il affirmé. On a en un qui est responsable présentement et qui n'aura probablement pas peur d'aller dans cette direction-là. On a stagné au Canada de ce côté-là, parce que politiquement, le peuple n'était probablement pas prêt à ce que les lois évoluent à ce niveau-là. Les politiciens irresponsables ont simplement laissé des choses croupir parce que c'était pour leur faire perdre des votes.»

Il en a rajouté en lançant qu'il y avait fort à parier que des avocats et des juges avaient aussi déjà consommé la plante psychotrope.

Dans ce dossier, la Couronne demandait une peine de 90 jours de détention; la défense, une amende. La procureure de M. Larouche, Me Catherine Barrière, demandait une amende, mais ne s'attendait pas à un montant aussi bas.

«Si (l'accusé) avait rencontré un médecin responsable, a dit le juge Chevalier, il aurait probablement eu sa prescription. Monsieur ne serait pas devant le tribunal aujourd'hui. Monsieur est dans un système tout croche où on ne donne pas accès aux gens à une médecine naturelle qui remonte à des siècles, des millénaires.»

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