«Mini-Norbourg»: le sursis ou le pénitencier pour un fraudeur

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Au début des années 2000, François Roy avait formé un «power team» avec Marc Jémus (sur la photo) et Robert Primeau.

Martin Roy, Archives LeDroit

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Troisième et dernier accusé dans le scandale que plusieurs ont qualifié de «Mini-Norbourg» en Outaouais et dans l'Est ontarien, l'homme d'affaires gatinois François Roy tente à son tour d'obtenir une peine à purger dans la communauté.

L'avocat de M. Roy, Me Marc Doyon, a présenté ses arguments en faveur d'une peine à purger dans la communauté, d'un maximum de deux ans moins un jour.

La procureure de la Couronne, Me Geneviève DePassillé, a soumis au juge Richard Laflamme que seule une peine de 40 à 48 mois dans un pénitencier fédéral pouvait envoyer un message clair aux financiers tentés de soutirer illégalement de l'argent à de petits investisseurs.

Au début des années 2000, François Roy avait formé un «power team» avec Marc Jémus et Robert Primeau. Des dizaines d'investisseurs du Canada ont été floués en croyant investir dans de bonnes valeurs immobilières.

Les trois ont été accusés d'avoir orchestré des fraudes de près de quatre millions.

À partir de 2006, Robert Primeau a convaincu 69 investisseurs de piger dans leurs régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) pour acheter des actions des compagnies de ses présumés complices, François Roy ou Marc Jémus (3877311 Canada Inc. ou Gestion Positive). Les intérêts de 8 à 12% promis étaient des paroles vides. Les sommes provenant des investisseurs totalisent 6,9 millions $, et leurs pertes s'élèvent à 4,37 millions $.

«Sans M. Roy, a expliqué Me DePassillé, il n'y aurait pas eu de power team

«Il est loin d'être prouvé qu'il a installé un système frauduleux, a répliqué Me Doyon. Il s'est fait dire qu'il avait besoin d'un power team, et il est allé chercher M. Primeau, qu'il ne connaissait pas avant. Le degré de préméditation n'était pas très fort.»

La Défense allègue que M. Roy n'a pas, contrairement à M. Primeau, mené une vie de luxe aux dépens de ses victimes.

Le juge Laflamme rendra sa décision au printemps prochain.

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