Un ex-employé du SPVG privé du tiers de sa maison

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Même s'il a purgé sa peine de trois ans de détention pour possession d'une brique de cocaïne «très pure», un ex-employé du Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) responsable des pièces à conviction doit aujourd'hui partager sa maison avec l'État.

Le ministère public a obtenu du juge Réal Lapointe, de la Cour du Québec, que Rock Charlebois cède le tiers de la valeur de sa résidence de Gatineau au Procureur général du Québec, puisque celle-ci a été reconnue comme un bien infractionnel.

En effet, selon la preuve déposée par la procureure de la Couronne, Me Isabelle Bouchard, la résidence de M. Charlebois lui a servi de stash, un terme couramment utilisé dans le monde interlope pour désigner une cache de drogue.

M. Charlebois a reçu sa sentence le 23 janvier 2014, après avoir plaidé coupable, le 5 juin 2013, à trois chefs de possession à des fins de trafic et d'un autre de possession d'une somme d'argent de plus de 5000$ obtenue illégalement.

Dans sa requête en confiscation initiale, la Couronne désirait obtenir 100% de la maison. Le juge Lapointe l'a amendée vendredi dernier, accordant 33% à l'État, et laissant 66% à M. Charlebois et sa famille. Le Procureur général gardera, s'il y a vente, le tiers des recettes.

Le tribunal ne s'est pas encore prononcé sur la confiscation d'une voiture, aussi demandée par le ministère public. L'automobile aussi a, selon la preuve, servi au commerce illégal de l'accusé.

«L'indésirable était un trafiquant de drogue et préposé aux pièces à conviction à la garde des pièces à conviction saisies au quartier général du SPVG, a résumé le magistrat, vendredi. Dans quelle mesure le poste qu'il occupait a-t-il eu une incidence ou un avantage auprès de ceux qui gravitaient est incertain. Se croyait-il au-dessus de tout soupçon? Se servait-il de cet atout pour mousser ses affaires, son influence?» a questionné le juge.

Lors de la perquisition chez l'accusé, les autorités ont saisi un demi-kilogramme de cocaïne, quelques sachets de poudre blanche, 2120 comprimés de méthamphétamine et 597 comprimés d'ecstasy, 13 kilos et trois plants de cannabis.

Le demi-kilo de cocaïne «était d'une qualité exceptionnelle et d'une pureté inégalée», a rappelé le magistrat. «Il portait même un "sceau d'origine" pressé dans la matière, ce qui signifie, dans le milieu, et dans les termes de la preuve, qu'il est sans mélange ou assemblage pour ajouter à sa quantité ou altérer sa teneur.»

Le tribunal s'est posé des questions sur l'attitude de l'accusé, qui occupait alors une place névralgique, au sein même d'un service policier.

«(L'accusé) a certainement failli à son devoir face à l'employeur, et n'a rien fait pour empêcher de l'enfoncer dans l'embarras.»

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