Un ex-employé poursuit le CECCE

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La poursuite a été déposée en 2013, et le procès doit avoir lieu en janvier 2016.

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Le Conseil des écoles catholiques du Centre-Est (CECCE) et son surintendant de l'éducation font l'objet d'une poursuite intentée par un ancien animateur culturel de l'école secondaire Garneau qui juge avoir été victime d'un «congédiement injustifié».

Claude Bouchard poursuit le CECCE pour des sommes initialement fixées à près de 200000$, notamment à titre de dommages et intérêts punitifs et pour souffrance morale. Des compensations sont également réclamées pour la perte de revenus et «pour congédiement injustifié».

Dans sa requête, M. Bouchard poursuit également Jason Dupuis, qui était directeur de l'école secondaire Garneau lorsque le demandeur y travaillait, pour la somme de 100000$ «pour incitation au bris de contrat». M. Dupuis a récemment été nommé surintendant de l'éducation par intérim par le CECCE.

La poursuite a été déposée en 2013, et le procès doit avoir lieu en janvier 2016. Claude Bouchard avait été embauché en mars 2005 à titre d'animateur culturel à l'École secondaire catholique Garneau. Selon sa poursuite, une «dégénération importante de la relation d'emploi» est survenue vers 2011, lorsque «la supervision de l'animation culturelle au sein du CECCE subit un important changement».

HARCÈLEMENT ALLÉGUÉ

La poursuite allègue que M. Bouchard a été «harcelé» par le directeur. À la suite d'une plainte déposée à cet égard, M. Bouchard soutient que «le CECCE a intentionnellement omis de suivre sa politique sur le harcèlement».

D'autres événements liés à la programmation d'activités ont mené à des désaccords, mentionne la poursuite.

«Ces événements ont eu pour effet de détruire la santé et l'équilibre affectif, émotif et rationnel» de M. Bouchard, lit-on dans les documents de cour. Il a ainsi été en arrêt de travail pendant près de six mois, avant de revenir et de partir à nouveau en congé de maladie.

En mai 2013, le demandeur a reçu une lettre l'informant que l'administration du CECCE allait recommander «la cessation» de son emploi aux conseillers scolaires. Il a été congédié en juin 2013.

M. Bouchard affirme dans sa requête «que le CECCE a agi de façon tyrannique envers lui» et que l'employeur a fait preuve d'une «conduite malicieuse, arbitraire et répréhensible».

Dans la réponse déposée relativement à la poursuite présentée par Claude Bouchard, le conseil scolaire et Jason Dupuis «nient et contestent avec véhémence que leurs agissements pourraient justifier l'octroi de quelconques dommages [...]» et «allèguent que cette action est sans fondement et exigent qu'elle soit rejetée avec dépens [...]», peut-on lire dans le dossier de cour.

Le CECCE soutient que M. Bouchard a été congédié «pour cause juste et suffisante», et que «par ses agissements et son comportement, a définitivement porté atteinte au lien de confiance nécessaire à toute relation employeur-employé». Le CECCE souligne aussi que M. Bouchard a fait l'objet de diverses mesures disciplinaires, notamment des suspensions pour «insubordination».

Il n'a pas été possible, hier, d'obtenir de commentaires du CECCE ou de M. Bouchard dans ce dossier.

jmercier@ledroit.com

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