«Mini-Norbourg»: l'assureur ne peut se sortir du recours collectif

Sylvio Gagnon, l'une des 150 victimes de la... (Martin Roy, Archives LeDroit)

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Sylvio Gagnon, l'une des 150 victimes de la fraude montée par Marc Jémus, François Roy et Robert Primeau, dans les années 2000.

Martin Roy, Archives LeDroit

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La Cour supérieure force une compagnie d'assurances mise en cause dans un recours collectif, pour une fraude instaurée en Outaouais, à se défendre.

Le dossier «mini-Norbourg» continue de faire couler de l'encre. Cette affaire de fraudes pratiquées par les hommes d'affaires Marc Jémus, François Roy et Robert Primeau est entendue devant la chambre criminelle de la Cour du Québec (chacun des trois a été trouvé coupable ou a plaidé en ce sens) et la Cour supérieure.

Un des investisseurs floués, David Brown, a intenté en 2010 un recours collectif de 10 millions au nom de quelque 150 victimes de partout au Canada.

Dans une récente requête en irrecevabilité, la compagnie d'assurances Lloyd's Underwriters a tenté d'être mise hors cause.

L'assureur pointé du doigt

Les victimes pointent du doigt la Lloyd's, qui était l'assureur de Marc Jémus, un membre du trio faisant investir ses clients dans de l'immobilier presque sans valeur.

La démarche de la compagnie avait pour but de but de démontrer «une exclusion dans sa police d'assurance qui exclut les actes frauduleux».

Pour ce faire, elle a tenté de séparer le terme «actes frauduleux» de celui de «fraude», que l'on retrouve au Code criminel.

«Le problème de base qui se pose en l'espèce, écrit le juge Pierre Dallaire, c'est qu'à la lumière des procédures, il n'existe aucun lien évident, palpable ou même identifiable entre les actes frauduleux posés par Jémus, Roy et Primeau d'une part et, d'autre part, les agissements de l'assuré de Lloyd's, c'est-à-dire Marc Jémus.»

Pour se dégager de la responsabilité

La compagnie d'assurance tente de se dégager de la responsabilité de son implication - même indirecte - dans cette affaire.

Si M. Jémus doit rembourser des centaines, voire des millionsde dollars, la facture sera très salée pour la compagnie d'assurance. «La notion d'assurance responsabilité civile sert à se protéger de nos erreurs et nos fautes non intentionnelles», écrit en substance le juge Dallaire. «J'arrive à la conclusion que le dossier devra procéder au fond et que, par conséquent, la requête en irrecevabilité de Lloyd's doit être rejetée avec dépens.»

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