Des amendes salées pour un pseudo-courtier

Un pseudo-courtier de Gatineau est condamné à payer des amendes totalisant... (Photothèque Le Soleil)

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Un pseudo-courtier de Gatineau est condamné à payer des amendes totalisant 530000$ à l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui a eu gain de cause dans une affaire remontant à 2008.

La juge Rosemarie Millar, de la Cour du Québec, a imposé ces amendes le 31 mars dernier, après avoir trouvé Sébastien Doyon et sa société 4412265 Canada inc. coupables de 39 accusations pour avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs. Il aurait affirmé à tort que les placements étaient garantis.

M. Doyon doit payer 125000$, et sa compagnie à numéro, 405000$.

Sébastien Doyon est également reconnu coupable d'avoir fourni des informations trompeuses, alors qu'il avait mentionné que certains placements pouvaient rapporter des intérêts de 2 à 7% par mois.

Au départ, les défendeurs faisaient face à 73 chefs d'accusation en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières.

La société 4412265 Canada inc. a quant à elle été déclarée coupable de placement illégal et de pratique illégale de courtage.

Selon des données bancaires, la société 4412265 faisait affaire, entre autres, «avec la BNS New-York Agency, la Société Générale (N.Y.), Amber Equities Ltd aux Iles Vierges Britanniques, South East Asian Bank, à Port Louis à l'Ile Maurice et Cyloon Holdings inc. à Tortola aux Iles Vierges britanniques».

Une dizaine d'investisseurs ont tous perdu le montant d'argent qu'ils avaient investi par l'entremise des défendeurs.

Il s'agissait, selon le projet de l'époque, et tel que décrit par le tribunal «d'un système impliquant de riches investisseurs auprès de la Banque mondiale qui finance des projets dans des pays en voie de développement et dont le directeur de projets en détermine l'attribution d'où la variation de rendement».

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