La mairesse de Cayamant devant les tribunaux

L'avocat de Mme Lamarche, Me Pierre Bourget, explique que plusieurs... (Archives, Le Soleil)

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L'avocat de Mme Lamarche, Me Pierre Bourget, explique que plusieurs incidents sont survenus où Mariette McMillan a « suivi », « épié » et « photographié » l'élue dans des contextes qui n'étaient pas liés à sa charge publique.

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Après deux procédures infructueuses, la mairesse de Cayamant, Chantal Lamarche, porte une décision de la Cour supérieure en appel afin d'empêcher une citoyenne qu'elle accuse de harcèlement de l'approcher ou de la contacter.

L'avocat de Mme Lamarche, Me Pierre Bourget, explique que plusieurs incidents sont survenus où Mariette McMillan a « suivi », « épié » et « photographié » l'élue dans des contextes qui n'étaient pas liés à sa charge publique. Me Bourget donne l'exemple de l'ouverture d'un sentier récréatif où Chantal Lamarche agissait à titre bénévole.

« [Mme McMillan] s'est amusée à passer 25 fois devant [Mme Lamarche] en voiture », soutient l'avocat de la mairesse.

Pour cet incident précis, la citoyenne rétorque qu'il s'agissait d'un événement public entourant un projet qui avait été financé par la municipalité, qu'elle était donc en droit de s'y présenter pour manifester son opposition face au travail de l'élue.

Chantal Lamarche a contacté les policiers à quelques reprises pour se plaindre des agissements de Mme McMillan. Me Pierre Bourget soutient que deux avertissements lui ont été servis et qu'une visite en voiture de Mme McMillan dans l'entrée de la résidence de la mairesse a mené la Sûreté du Québec à déposer un dossier au Directeur des poursuites criminelles et pénales pour harcèlement criminel. La Couronne aurait toutefois refusé de défendre le dossier et, selon Me Bourget, aurait plutôt suggéré que Mme Lamarche porte plainte en vertu de l'article 810 du Code criminel puisque le fardeau de la preuve est moins important.

Avec l'article 810, l'élue pourrait, par exemple, forcer Mme McMillan à se tenir loin d'elle, à ne pas posséder d'arme à feu et à ne pas la contacter, elle ou ses proches.

Plainte rejetée

Cette deuxième démarche de la mairesse pour obtenir une protection face à cette citoyenne s'est toutefois avérée infructueuse. Le 6 juillet dernier, la juge Anouk Desaulniers rejetait la requête en vertu de l'article 810, jugeant qu'il n'y avait pas de motifs suffisants de croire qu'un préjudice pourrait être causé à la plaignante.

Chantal Lamarche a décidé de porter cette décision en appel. Son avocat invoque que la juge n'a pas considéré le préjudice psychologique que peut causer le fait d'être « épié » par quelqu'un, comme la mairesse accuse Mariette McMillan de le faire.

« Mme McMillan, il faut comprendre que, quand elle pose ces gestes-là, elle épie, elle surveille, elle suit, elle ne prononce pas un traître mot. Elle ne dit pas 'toi Lamarche, ça va aller mal. Tu vas voir, je vais t'arracher la tête'. Elle ne prononce jamais de parole menaçante à son égard. [...] On peut facilement s'imaginer que si quelqu'un s'était présenté dans l'entrée privée du maire Labeaume ou du maire Coderre, on n'en serait pas resté là.»




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