Excuses, badge et salaires réclamés

Sylvain Tanguay a été congédié en juin dernier.... (Courtoisie)

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Sylvain Tanguay a été congédié en juin dernier.

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L'ex-directeur adjoint de la police de la Municipalité régionale de comté (MRC) des Collines dénonce finalement son ancien employeur devant la Cour du Québec. Sylvain Tanguay s'adresse au tribunal pour forcer la MRC à lui remettre son badge, avec excuses et salaire.

Son congédiement en juin dernier, après 4 mois de suspension, serait le symptôme de nombreuses tensions au sein du corps de police.

Celui qui se voyait comme le prochain numéro un de la police de la MRC des Collines, il y a à peine un an, se retrouve aujourd'hui « sous le choc » et sans emploi dans les forces de l'ordre.

L'avocat de Sylvain Tanguay a déposé une requête en appel d'une décision de destitution le 7 juillet dernier, au palais de justice de Gatineau.

En février, la Fraternité du syndicat de la police de la MRC des Collines confirmait que deux plaintes visant M. Tanguay avaient été déposées par des membres du syndicat.

Les maires de la MRC ont voté pour sa destitution, en juin.

Sylvain Tanguay ne l'a pas pris. Il a répliqué au début du mois en déposant une requête, dont Le Droit a obtenu copie.

« Audi alteram partem »

Sylvain Tanguay soutient que le directeur de la MRC, Stéphane Mougeot, l'a informé « de façon cavalière » de sa suspension, le 9 février 2017.

Le directeur Mougeot se serait fié à un rapport au sujet du comportement de M. Tanguay, « plongeant celui-ci dans un état total d'incompréhension et de désarroi ».

L'avocat de M. Tanguay, Me Thomas Villeneuve-Gagné, cite une vieille maxime latine rendue célèbre par l'ex-premier ministre du Québec Bernard Landry, pour illustrer comment l'employeur n'aurait pas laissé à M. Tanguay le soin de s'expliquer.

« Outre les principes de justice naturelle, l'intimée (la MRC) a unilatéralement décidé de destituer sans cause l'appelant de ses fonctions, faisant fi de la règle audi alteram partem (NDLR : Écoute l'autre, Entendre l'autre côté). »

Me Villeneuve Gagné affirme que les règles d'équité ont été « bafouées de façon outrageuse ».

Sous le choc, M. Tanguay a dû recevoir de l'aide psychologique, selon le document d'une dizaine de pages.

« L'appelant a subi un choc psychologique sérieux au point d'avoir été hospitalisé du 9 au 22 mars à Hawkesbury, St-Jérôme et à la Vigile, maison d'accueil pour intervenants en situation d'urgence, professionnels de la santé et juridique du Québec. »

Les circonstances entourant le congédiement de M. Tanguay demeurent nébuleuses, alors que personne, à la MRC des Collines, ne veut confirmer les causes exactes.

Lors de sa suspension, M. Tanguay ne pouvait entrer au poste de police sans être accompagné par un tiers.

Il avait auparavant assuré l'intérim lorsque l'ancien directeur général de la police, Daniel Saint-Jean, s'était absenté de façon prolongée pour des raisons de santé.

« (La MRC des Collines), écrit l'avocat de M. Tanguay, Thomas Villeneuve-Gagné, a d'ailleurs énoncé à maintes reprises son intention ferme de nommer M.Tanguay à titre de successeur au poste de directeur, vu l'excellence de son travail, de sa crédibilité et de sa grande probité. »

Tanguay avait eu le mandat d'enquêter sur des employés

Congédié en juin dernier, l'ex-directeur adjoint de la police de la MRC des Collines, Sylvain Tanguay, a déjà eu le mandat d'enquêter sur des employés pour vol de temps de travail.

M. Tanguay, qui n'avait jamais fait l'objet de sanctions disciplinaires avant sa suspension et son congédiement, était directeur adjoint depuis 2015. 

Il aurait même reçu des éloges pour son travail, entre 2008 et 2017, selon la version avancée dans sa requête en appel visant à faire annuler son congédiement.

Lorsqu'il était en fonction, l'ex-directeur adjoint a procédé à une enquête « majeure » sur des pertes et des vols de temps de « certains membres » du service de police. 

Il affirme avoir « surpassé » les attentes de son ex-employeur, avant que celui-ci le congédie par voie de résolution « prématurée, injuste, illégale et excessivement laconique ».

M. Tanguay aurait été la cible « d'une majorité de policiers » qui aurait fait preuve de harcèlement psychologique virulent, à la connaissance des dirigeants de la MRC, qui seraient, toujours selon le document légal, demeurés muets.

M. Tanguay qualifie sa sanction de « peine de mort professionnelle. »

L'ancien directeur de la police de Lévis, Yves Charette, est devenu en mars dernier le nouveau numéro un de la Sécurité publique de la MRC des Collines. Il doit assurer l'intérim au moins jusqu'en septembre prochain.




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