Pas d'arrêt Jordan pour Gakmakge

Khalid Gakmakge, accusé du meurtre non prémédité de... (Patrick Woodbury, Archives Le Droit)

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Khalid Gakmakge, accusé du meurtre non prémédité de sa femme Lucia Medeiros, subira son deuxième procès.

Patrick Woodbury, Archives Le Droit

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Une juge québécoise refuse de rayer toute accusation visant un homme de l'Outaouais déjà reconnu coupable de meurtre en 2011, et qui demandait l'arrêt des procédures en citant l'arrêt Jordan de la Cour suprême, en attendant son deuxième procès prévu à l'automne.

Khalid Gakmakge, de Gatineau, a reçu un premier un verdict de culpabilité pour le meurtre sans préméditation de son ex-conjointe Lucia Medeiros, au terme de son premier procès, le 11 mars 2011.

Condamné à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 2022, l'homme aujourd'hui âgé de 44 ans est rapidement allé en appel de ce verdict.

En février 2015, la Cour d'appel lui a donné raison, et a ordonné la tenue d'un deuxième procès pour la même accusation.

Les trois juges de la Cour d'appel ont été convaincus que le magistrat ayant présidé le premier procès avait commis une erreur de droit en permettant qu'un témoin clé livre de nouvelles informations et une version différente de celles qui avaient été présentées lors de l'enquête préliminaire. Le débat tournait alors autour de la séquence des coups de couteau donnés par l'homme à la femme, le soir du meurtre, le 12 décembre 2008.

Le deuxième procès doit avoir lieu en octobre prochain.

108 mois

En attendant, son avocat Christian Deslauriers évoquait l'arrêt Jordan de la Cour suprême, qui garantit à un accusé d'avoir un procès devant jury dans les 30 mois qui suivent sa mise en accusation, ou dans les 18 mois s'il se déroule devant un juge seul.

La défense a argumenté qu'il s'écoulerait 108 mois entre le jour de sa première mise en accusation et la date du début du deuxième procès.

La juge Catherine Mandeville écrit dans sa décision du 27 juin, dont Le Droit a obtenu copie, que le délai devant être pris en compte est plutôt de 34 mois.

Selon la juge de la Cour supérieure, plusieurs retards incombent à la partie défenderesse.

Ces mêmes délais sont « dus aux circonstances exceptionnelles (prévalant) dans le district de Gatineau, et non au comportement de la Couronne ».

Ces circonstances exceptionnelles, qui prévalent dans la région depuis des années, sont celles des encombrements des rôles de la cour, du manque de ressources judiciaires causées par des départs à la retraite, d'une pénurie de juges, et des ressources humaines manquantes au palais de justice.

« À cause de la nature sérieuse de cette cause et dans l'intérêt de la société de voir ce procès aller de l'avant » et parce que les délais permis ont été dépassés de seulement quatre mois, la juge a refusé d'ordonner l'arrêt des procédures.

Le deuxième procès de Khalid Gakmakge pour le meurtre sans préméditation de Lucia Medeiros aura donc lieu, comme prévu, en octobre prochain.




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